M. Ghazi Jribi, président du Conseil de la compétitivité: «L’équilibre du marché est notre objectif»
Durant l’année 2003, l’activité du Conseil de la compétitivité a connu une croissance tant au niveau judiciaire qu’au niveau consultatif. Le rapport annuel du Conseil pour l’année précédente enregistre une autre croissance au niveau des dossiers traités ayant abouti à des jugements. Tunis-Le Quotidien A l’occasion de l’inauguration de son nouveau siège aux Berges du Lac, M. Ghazi Jribi, président du Conseil de compétitivité, a tenu, hier, une conférence de presse au cours de laquelle il a mis l’accent sur l’activité du Conseil durant l’année écoulée. M. Jribi a souligné que l’année 2003 a connu un taux croissant des activités judiciaires et consultatives dont le volume a été multiplié par trois au bout de deux ans. En effet, pour l’activité judiciaire, le Conseil a traité 11 dossiers au cours de l’année précédente, alors qu’au niveau de l’activité consultative, le nombre des affaires traitées est arrivé à 15 dossiers. Un volume très important, selon le président du Conseil, comparé à certains pays européens, notamment la France. L’activité du Conseil dans ses deux statuts (commission de compétitivité et conseil de compétitivité) a enregistré, durant les dix dernières années, six cas de condamnation dont cinq cas au cours de l’année précédente. M. Jribi a précisé que cela montre que les entreprises tunisiennes sont devenues de plus en plus conscientes de l’importance du rôle du Conseil dans le maintien de l’équilibre du marché. A ce propos, il a noté que le rôle principal du Conseil est de mettre en place les premiers principes de la loi de la concurrence et de sanctionner toute partie qui menacerait l’équilibre du marché tunisien. Il y a lieu de souligner que la loi de la concurrence fait état de trois types d’infractions, à savoir les transactions ayant pour objectif l’atteinte au principe de la concurrence, l’exploitation excessive pour dominer le marché et l’exploitation abusive des fusions économiques. L’une des nouveautés adoptées par le Conseil durant l’année dernière concerne la lutte contre toute forme de spéculation sur les prix. Le Conseil a, également, déterminé le concept de l’entreprise économique et a précisé que les établissements publics et les associations doivent, à leur tour, obéir à la loi de la concurrence dans le cas où ils s’adonneraient à une activité économique ou commerciale. M. Ghazi Jribi a ajouté, par ailleurs, que les décisions du Conseil de la compétitivité sont irrévocables, selon la législation tunisienne, et que les sanctions peuvent arriver à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise en question. Le président du Conseil a indiqué que, depuis 2003, la loi de la concurrence est devenue plus souple en permettant le recours à l’appel. Mohamed ZGHAL
