Slovaquie : La ratification du traité européen suspendue





Le Quotidien-Agences La ratification par la Slovaquie de la constitution européenne a été temporairement suspendue par la cour constitutionnelle, ce qui constitue une nouvelle rebuffade pour ce texte déjà rejeté par les électeurs français et néerlandais. Un porte-parole de la cour, Stefan Nemeth, a déclaré hier que cette suspension s'expliquait par le recours déposé par un groupe de Slovaques jugeant que leurs droits ont été violés quand leur pays a choisi de ratifier le traité constitutionnel par voie parlementaire plutôt qu'en le soumettant à un référendum. Il a précisé cependant que la prise en compte par la cour de cette plainte "ne signifiait pas, de sa part, une acceptation ou un rejet des arguments fondant ce recours". Selon Nemeth, la cour constitutionnelle devrait se prononcer sur la question avant la fin de l'année. Le parlement slovaque a ratifié le traité constitutionnel en mai, mais le président Ivan Gasparovic n'y a pas encore apposé son seing, ce qui est nécessaire pour qu'il prenne force de loi.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com