Chambre des députés : Le paiement électronique sous la loupe de la transparence





La Chambre des députés a examiné hier une série de projets de loi et de protocoles se rapportant au paiement électronique, à l’interdiction de l’utilisation des mines et des lasers aveuglants à la création d’une zone économique spécifique au Sahel. Tunis - Le Quotidien Le projet de loi se rapportant aux transactions économiques effectuées par virement électronique a été ratifié hier par la Chambre des députés. Désormais, la loi définit les droits et les devoirs de chacun dans ce domaine et protège les utilisateurs contre les abus et assure une totale transparence des opérations. La nouvelle loi garantit la confidentialité des transactions en vertu de l’article 5. La création d’une zone économique spécifique dans la région du Sahel a été discutée par les députés. En vertu des nouvelles dispositions, la Tunisie pourra, sur une distance de 200 milles marins, protéger ses côtes des risques de pollution comportés, entre autres, par les vieux navires de transport de pétrole en déclarant la zone écologique ou biologique. Seules quelques activités spécifiques de protection de l’environnement marin peuvent être tolérées dans cette zone. Toutefois, les frontières détaillées de cet espace seront définies plus tard par les instances du pouvoir exécutif. Les dispositions de cette loi permettront en outre d’étendre la souveraineté tunisienne sur son espace maritime et l’exploiter en vertu de la convention des Nations unies sur le droit maritime. La Chambre des députés a également ratifié le second protocole révisé se rapportant à la limitation de l’utilisation des mines et pièges à fragmentation, les bombes incendiaires et les lasers aveuglants. Cette convention vise à bannir l’utilisation des armes qualifiées d’inhumaines qui augmentent la souffrance des combattants, font des victimes civiles et dépassent l’objectif conventionnellement visé. Lotfi TOUATI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com