Nouvelles mesures présidentielles pour la modernisation de l’Administration





Un Conseil ministériel, réuni hier, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali, a poursuivi l’examen de la mise en œuvre du volet du programme électoral du Président de la République relatif à la modernisation de l’Administration et à l’amélioration de ses prestations, au profit de ses usagers. Carthage-TAP Le Chef de l’Etat a mis l’accent, au début des travaux, sur la nécessité de moderniser davantage les services administratifs et de leur conférer l’efficacité et la célérité requises, afin d’assurer aux citoyens les meilleures conditions pour l’accomplissement de leurs activités, et de permettre la mise en œuvre de toutes les réformes nécessaires, de manière à servir l’action de développement et à contribuer à a polarisation des investissements et à la création d’entreprises. Le Président de la République a, dans ce contexte, insisté sur l’impératif d’améliorer le rendement des ressources humaines, à travers la formation et l’utilisation efficiente des nouvelles technologies de la communication. Le Conseil a examiné les moyens propres à assurer la concrétisation des différents volets de la réforme de l’action administrative pour la période à venir, à la lumière des exigences de la nouvelle économie, s’agissant en particulier de la mise à niveau des ressources humaines, de la réduction des délais, de l’assouplissement des procédures et de la promotion des services à distance. Le Conseil ministériel a arrêté les mesures suivantes : Premièrement : Au niveau des ressources humaines : — Elaborer un calendrier annuel de tous les concours nationaux et veiller à en garantir la périodicité. — Ouvrir le concours du 3ème cycle de l’Ecole nationale d'administration aux titulaires du diplôme d’ingénieur. — Renforcer la décentralisation, en adoptant le principe d’organiser les concours nationaux dans les gouvernorats où une vacance de postes est constatée. — Ouvrir les perspectives de nomination aux emplois fonctionnels devant les cadres régionaux relevant des différents ministères, en leur permettant d’accéder au poste de directeur général. — Tenir compte de l’ancienneté acquise aux postes fonctionnels dans les municipalités, à l’occasion de nomination au sein de l'Administration centrale et régionale. — Mettre en place un programme d’«engagement qualité» dont les composantes seront définies par chaque administration. Le Chef de l’Etat a recommandé, dans ce contexte, d’assurer une évaluation périodique du degré de satisfaction du citoyen et des usagers de l’Administration, des prestations qui leur sont fournies. — Généraliser l’expérience de l’Administration rapide à tous les gouvernorats du pays. Deuxièmement : Au niveau de la promotion de l’Administration électronique et de l’élargissement des prestations à distance : — Parachever la mise en œuvre des dix systèmes informatiques prioritaires avant la fin du mois de novembre 2005, en particulier le système de paiement électronique. — Développer 32 nouveaux systèmes concernant, essentiellement, l’emploi, la santé, l’investissement et l’environnement. Le Président de la République a ordonné, dans ce cadre, de préparer un programme national pour faire connaître les prestations administratives en ligne et pour encourager leur utilisation. Troisièmement : Au niveau de la formation dans le domaine de l’Administration électronique : — Elaborer un programme commun de formation entre les différents ministères, à l’effet de promouvoir les compétences des cadres et agents de l’Administration publique et d’améliorer la coordination entre les différentes structures dans ce domaine. Quatrièmement : Au niveau de l’assouplissement des procédures relatives à la création d’entreprises : — Réduire de 15 jours à une semaine le délai d’agrément pour la création de projets unipersonnels non soumis à une autorisation préalable et de 1 mois à 21 jours pour les projets soumis à une autorisation préalable. Concernant la suppression des autorisations et de leur remplacement par des cahiers des charges : — Œuvrer à atteindre un taux de 90 pour cent dans ce domaine, à l’horizon 2007, conformément au principe institué par le Chef de l’Etat, selon lequel la liberté est la règle et l’autorisation l’exception. Cinquièmement : Au niveau de la fixation du délai de réponses aux demandes des usagers de l’Administration. — Réduire de 4 à 2 mois le délai de réponse, sauf dans les cas exceptionnels qui seront fixés par décret. — Considérer l’absence de réponse de l’Administration comme une approbation implicite, dans les cas qui seront fixés par décret. Pour les autres cas, la non-réponse de l’Administration sera considérée comme un refus implicite. Pour ce qui est de la question de faire bénéficier la mère ayant des enfants à charge du régime du travail à mi-temps, en contrepartie des deux tiers du salaire, le Président de la République a recommandé d’approfondir la réflexion sur les dispositions pratiques propres à assurer l’application rationnelle de ce nouveau régime, afin de permettre à la mère ayant des enfants à charge de concilier entre vie de familiale et vie professionnelle.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com