Emission de chèques sans provision : Un an de prison pour le commerçant en faillite





Condamné une première fois à trois ans de prison, l’accusé dans cette affaire a interjeté appel. Son recours a été examiné récemment par la cour d’appel de Tunis qui a réduit la peine à un an de prison avec sursis… Tunis - Le Quotidien Le commerçant accusé, âgé de quarante-quatre ans et père de deux enfants, a ouvert une superette du côté de la ville de Ben Arous. Pour faciliter les transactions commerciales, il a ouvert également un compte courant dans une banque de la région. Dès lors, il s’est mis à utiliser des chèques dans toutes les opérations d’achat concernant l’approvisionnement de sa superette. A vrai dire il était si organisé et si prudent que rien ne pouvait dérégler l’ordre qu’il suivait pour réussir son entreprise commerciale. Seulement au moment où il commençait à cueillir les fruits de ses efforts, il subit une crise qui allait le conduire dare dare vers la prison. Plusieurs clients de la superette à qui il faisait crédit se sont subitement éclipsés provoquant de ce fait un trou financier assez important pour menacer directement son commerce. Pis encore, il fut contraint de fermer boutique et mettre les clés sous le paillasson. Du coup, il eut sur le dos plusieurs créanciers qui demandaient leur dû. Le cas échéant, ils l’ont menacé de présenter les chèques qu’ils ont en leur possession à la banque. Chose promise, chose faite, notre commerçant s’est vu en un laps de temps très court inculpé d’émission de quinze chèques sans provision. Bien évidemment, il a été invité à régler cette affaire à l’amiable avant que les délais légaux n’expirent. Malheureusement, il échoua à trouver des arrangements avec les créanciers. Il eut ainsi à répondre devant la justice de son forfait. Il a été alors condamné une première fois à trois ans de prison et ce pour émission de chèques sans provision. Par le biais de son avocat, le commerçant a interjeté appel. Son recours a été récemment examiné par la cour d’appel de Tunis qui, après avoir vérifié les documents présentés par l’accusé, a décidé de réduire la peine initiale à un an de prison avec sursis. H.M.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com