Assurance automobile : La nouvelle loi se propose de mettre de l’ordre dans le jardin





Tunis - Le Quotidien A l’instar des autres activités d’assurances, l’assurance automobile fera l’objet d’une restructuration suivant la réalité et les perspectives de la branche. Un projet de loi, déjà en étude, devrait ainsi permettre la refonte de cette activité afin de remédier à ses défaillances. Face aux problèmes du régime actuel de l’assurance automobile, dont la loi qui la régit date depuis 1962 et compte tenu des expériences de réformes de ce secteur dans d’autres pays, un projet de nouvelle loi serait, croit-on savoir, en cours d’étude pour la mise en place d’un plan de réformes de cette branche et rétablir la confiance entre les assurés et les sociétés d’assurances. Elaboré sur la base des résultats et des recommandations de la consultation approfondie sur le secteur, le projet de la nouvelle loi prévoit la mise en place d’un régime spécial de remboursement des dommages physiques consécutifs aux accidents de la route. Ce nouveau régime confirmera le droit de remboursement pour chaque personne qui a subi des dommages physiques dus aux accidents de la route quelles que soient leurs responsabilités, exception faite du conducteur responsable de l’accident. Le régime spécial insistera également sur la fixation d’une liste des dommages remboursables, et les bases de calcul des sommes y afférentes, ainsi que la mise en place des normes adoptées devant les tribunaux et les sociétés d’assurance. C’est ainsi que la nouvelle loi prévoit, par ailleurs, la création d’un fonds de garantie qui sera chargé de rembourser les victimes endommagées corporellement ou leurs proches en cas d’accidents mortels. Les domaines d’intervention de ce fonds seront limités en cas de non-identification du responsable de l’accident ou que le responsable ne soit pas assuré ou sans permis de conduire, ou en état d’ivresse..; Cette précision permettrait de réduire le nombre des conflits entre les sociétés d’assurances et le Fonds, à cause des interprétations du régime actuel, et d’accélérer par la suite le remboursement. Ce nouveau fonds remplacera le fonds de garantie actuel au profit des victimes des accidents de la route créé par le décret n°23 de la loi de 1962. Plusieurs autres mesures ont été, par ailleurs, adoptées par le projet de la nouvelle loi dont, entre autres, la création d’un fonds de prévention routière ... M.Z.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com