Retrait américain du protocole sur les détenus à l’étranger





Le Quotidien-Agences Les Etats-Unis se sont retirés du protocole optionnel de la convention de Vienne sur les droits consulaires qui permet aux personnes détenues à l’étranger de voir leurs autorités consulaires, a indiqué hier le quotidien Washington Post. Proposé en 1963 par Washington et ratifié en 1969 avec l’ensemble de la convention de Vienne sur les relations consulaires, le protocole optionnel autorise les pays étrangers à saisir la Cour Internationale de Justice (CIJ) lorsqu’on refuse à des suspects incarcérés à l’étranger le droit de voir un diplomate de leur pays. Les Etats-Unis avaient été le premier pays à invoquer ce protocole lors de la crise des otages américains à Téhéran en 1979. “La Cour Internationale de Justice a interprété le protocole optionnel de la convention de Vienne d’une façon que nous n’avions pas prévue (…) en permettant dans les faits à la Cour de prendre le pas sur notre système judiciaire national”, a déclaré la porte-parole du département d’Etat Darla Jordan, citée par le Washington Post.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com