Amendement du code des obligations et des contrats : Le “Khammas” et la “Nezla” plient bagages





Le code des obligations et des contrats, dont la valeur juridique est inestimable, selon les experts, va subir une opération de “rafraîchissement”. Les mots désuets et les termes anachroniques seront désormais remplacés par un vocabulaire compatible avec la réalité quotidienne. M. Taoufik Ben Naceur commente le projet de loi. Tunis - Le Quotidien Des commissions parlementaires sont en train de préparer un projet de loi pour l’amendement de certaines dispositions du code des obligations et des contrats (COC). Ce code, élaboré il y a près d’un siècle, comporte aujourd’hui des termes anachroniques avec notre époque et incompatibles avec la réalité quotidienne. Ainsi des termes comme “royaume tunisien”, le “khammas” (métayer), “khoulou ennasba” (droit d’occupation d’une boutique), “nezla” (plainte), les indications en francs français seront remplacés par des termes plus appropriés et conformes à la réalité. Me Taoufik Ben Naceur, avocat à la cour de cassation, docteur d’Etat en droit et professeur à la Faculté des droits de Tunis commente ce projet de loi : “Ces amendements tombent à point nommé car le C.O.C. comporte des termes utilisés naguère et qui sont devenus anachroniques avec notre époque. Le problème est d’autant plus épineux quand il s’agit de traduire les termes de l’arabe au français. Comment traduire par exemple “khoulou ennasba” ou “khoulou el meftah”?. Le législateur n’a pu trouver les termes exacts en français. Notre interlocuteur précise cependant qu’il s’agit d’une sorte de toilettage de certaines dispositions mais ne touche pas le fond dont la valeur juridique est reconnue par tous, même à l’étranger. Pourquoi justement ces amendements interviennent-ils près d’un siècle après la promulgation du C.O.C. et près d’un demi-siècle après notre indépendance? “A mon avis, ce code présente une valeur sûre et comporte des dispositions qu’on ne retrouve pas ailleurs. Déjà, en 1907 on a parlé de l’enregistrement sans cause, des abus de droit et des troubles de voisinage. Le C.O.C. s’est inspiré de tous les rites du droit musulman, du droit français et du droit italien. C’est un véritable trésor reconnu à l’étranger”, dit-il. Et d’ajouter “Savez-vous que les juristes italiens célèbrent chaque année le C.O.C. tunisien”? Quoi que vétuste dans sa forme, le C.O.C. a rendu d’éminents services durant des décades aux justiciables de toutes catégories socio-professionnelles. Il ne se portera que mieux après l’opération “rafraîchissement” actuellement en cours”. Lotfi TOUATi


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com