Justice : De nouvelles mesures en matière d’élargissement du domaine d’intervention des avocats…





Le ministère de la Justice et des Droits de l’homme vient de décider de réviser l’article 46 de la loi régissant la profession d’avocat promulguée en 1989 et portant sur la possibilité de recourir aux services d’un avocat lors des interrogatoires dans les postes de police suite à l’obtention d’une information judiciaire de la part du juge d’instruction. Tunis - Le Quotidien Le ministère a également décidé de permettre aux justiciables de recourir aux services des hommes en robe noire pour faire opposition aux jugements prononcés par le tribunal administratif ainsi qu’en matière des affaires d’enregistrement optionnel auprès du tribunal immobilier. Le Conseil de l’ordre des avocats a, d’autre part, déterminé les membres qui le représenteront au sein des commissions chargées de se pencher sur les modalités pratiques visant la mise en place de l’Ecole supérieure du barreau du régime de couverture sociale en faveur des avocats. Il s’agit de M. Hédi Triki et Mme Nabiha Karaouli au sein de la Commission chargée d’asseoir un nouveau régime de couverture sociale et MM. Mohamed Jemour et Hafedh Brigui au sein de la Commission chargée de la mise en place de l’Ecole supérieure du barreau. Décidément, le courant semble passer de plus en plus entre le ministère de la Justice et des Droits de l’homme et le Conseil de l’ordre… W.K.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com