Conciliation et arbitrage : Les avocats appellent à la réforme de l’arbitrage tunisien





Le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis (CCAT) a organisé, récemment, un débat sur le thème de “L’arbitrage, le commerce international et l’avocat”. Plusieurs sujets ont notamment mis l’accent, au cours de la rencontre, sur l’importance de la condition d’arbitrage au moment de la signature des contrats internationaux, dans le règlement des litiges… Tunis-Le Quotidien En présence d’un bon nombre d’avocats et de personnes intéressées par le sujet de l’arbitrage et le commerce international, M. Mondher Zenaïdi, ministre du Commerce et de l’Artisanat a insisté, à l'ouverture du débat sur l’importance de l’arbitrage en tant qu’outil efficace pour le règlement des litiges économiques. M. Zenaïdi a précisé, dans ce cadre, que l'arbitrage demeure aujourd’hui un facteur important dans le développement du commerce international et l’attraction des investissements étrangers. Le ministre a noté, par ailleurs, que cet outil a été sujet d’un intérêt particulier dans le cadre du programme tunisien de l’ouverture et de la réforme économique, à travers l’adoption de plusieurs mesures visant le renforcement des bases de l’arbitrage et de l’amélioration de son rendement. M. Abdelwaheb Bahi, président du Comité exécutif du CCAT, a pour sa part insisté sur l’importance du rôle de l’avocat dans le développement de l’arbitrage en Tunisie, puisqu'il est le premier responsable de la forme et du contenu des contrats de commerce international. M. Bahi a également évoqué l’importance de l’intégration de la condition d’arbitrage parmi les articles de ce type de contrats, compte tenu de son rôle dans la rapidité du règlement des litiges économiques. Par ailleurs, le débat a connu la participation de plusieurs avocats qui ont abordé, entre autres, la relation entre l’avocat et l’arbitrage, ainsi que les défaillances de ce secteur en Tunisie. C’est ainsi que Me Slim Ben Othmane a noté que l’intégration de la condition d’arbitrage demeure insuffisante pour assurer la rapidité du règlement des litiges. Il a estimé, à ce propos, que les articles du contrat doivent mentionner la loi selon laquelle aura lieu le règlement des litiges, et la nécessité d’avoir recours au CCAT. Certains avocats ont, par ailleurs, insisté sur l’importance de l’organisation de l'arbitrage individuel à l’instar de l’arbitrage des entreprises. Me Habib Malouch a pour sa part évoqué certaines défaillances de l’arbitrage notamment en ce qui concerne le rôle de l’avocat qui est parfois mal jugé et mal évalué de la part de certaines entreprises. En outre, le débat a connu l’évocation de la question de la confiance des investisseurs étrangers en l’arbitrage tunisien qui reste très faible à cause de l’absence d’une protection de l’enseigne commerciale étrangère en Tunisie. Mohamed ZGHAL


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com