Affaire du cargo naufragé Amira: L’avance de 5000 dinars pour les ayants-droit des victimes confirmée





Tunis - Le Quotidien Après moult tractations entre les différents protagonistes, la Chambre civile des référés a décidé le rejet du sursis à exécution présenté par les avocats de la société Amira. Cette décision ouvre la voie à un début d’indemnisation des ayants droit des victimes et confirme la responsabilité civile de l’armateur. Le sursis à exécution présenté par la défense de la société Amira, gérante du cargo portant le même nom qui a fait naufrage il y a un an, a été examiné par la Chambre civile qui s’occupe des référés. Le dossier introduit par les avocats de l’armateur, par la société d’assurance et par l’Intercostal a été rejeté par la Cour. Ainsi, deux des familles des ayants-droit dont le dossier est défendu par Me Lotfi Chemli vont pouvoir bénéficier d’une somme de 5000 dinars à titre d’avance sur indemnité pour subvenir à leurs besoins vitaux en attendant que la Cour d’appel statue sur le fond du sujet. Me Chemli a axé sa plaidoirie sur l’aspect humanitaire, sollicitant de la Cour l'octroi aux ayants-doit de cette somme. Il a engagé à cet effet la responsabilité civile de l’armateur en vertu du code maritime et de l’article 96 du code des obligations et des contrats. Les avocats de la partie adverse, à savoir la société Amira, l’assurance Gat et l’Intercostal ont de leur côté affirmé que la responsabilité civile de leurs clients n’est pas certaine, justifiant ainsi la présentation d’un sursis à exécution du jugement de première instance. Concrètement, deux familles dont le dossier a été instruit par Me Chemli vont bénéficier de cette somme. Chaque membre de la famille a droit à cette indemnité. En d’autres termes, le père, la mère, la femme, les enfants, ainsi que les frères des victimes de cette tragédie bénéficient à titre individuel des dédommagements décidés par la justice. Le principe de cette avance de 5000 dinars étant retenu, la porte reste grande ouverte pour le reste des ayants-droit quand leurs avocats décident d’en faire la demande. Lotfi TOUATI


Articles Similaires:



Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com