Vient de paraître : La protection des terres agricoles en Tunisie





Le Centre de Publication Universitaire a récemment publié un ouvrage intitulé : «La protection des terres agricoles en Tunisie» dont l’auteur, Salah Ben Mahrez, est un cadre au sein du ministère de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques. Après avoir mis en exergue l'importance de l’agriculture, l’ouvrage expose la question du sol en tant que fondement du patrimoine national agricole et les dangers auxquels est exposé le sol d’une façon générale et les terres agricoles d’une façon particulière. Il en ressort que les sols sont exposés à deux sortes de dangers. Le premier provenant des facteurs naturels tels que les eaux et les vents qui exposent le sol à toutes sortes d’érosion, de dégradation et d’ensablement et a été couvert par la loi relative à la conservation des eaux et du sol. Le second danger qui est matérialisé par la construction et l’urbanisme a été couvert, quant à lui, par la législation sur la protection des terres agricoles et c’est justement l’objet de ce livre. La législation en question n’est pas intervenue pour mettre un terme à l’urbanisme mais afin de gérer sa coexistence avec les terres agricoles de façon à l’orienter vers les régions les moins fertiles et les terres incultes et a institué en conséquence un ensemble de mécanismes juridiques pour réaliser ces objectifs. Le livre expose les conditions dans lesquelles est apparue cette législation, les différentes modifications qui y sont intervenues, les procédures de changement de vocation des terres agricoles, le contenu du dossier de la demande de changement de la vocation agricole, la qualification juridique des infractions, les peines applicables et les différents intervenants en la matière. L’auteur se demande à quel degré pu la législation en question faire face à la dégradation des terres agricoles et donne des chiffres et des statistiques à propos des constructions anarchiques pendant les vingt-cinq années écoulées et traite aussi des terres domaniales agricoles, des plans d’aménagement urbain et des cartes de protection des terres agricoles. Ce qui attire l’attention dans cet ouvrage, c’est l'analyse de la question de la protection des terres agricoles dans un cadre élargi qui est celui de l’aménagement territorial et de l’aménagement foncier. En ce qui concerne l’aménagement territorial, le livre traite plusieurs problématiques tels que le déséquilibre entre les régions côtières et l’intérieur du pays, le phénomène des constructions anarchiques, les réserves foncières, la coordination entre les plans d’aménagement urbain et la situation des zones rurales. Quant à l’aménagement foncier, l’auteur traite du morcellement et du parcellement des terres agricoles, du phénomène de l’abandon de ces terres ainsi que de l’extension du domaine de la réforme agraire et de la clarification du statut juridique de la propriété. Et l’auteur de conclure que, dans une telle situation caractérisée par un aménagement territorial et foncier incomplet, l’objectif de la législation sur la protection des terres agricoles est de limiter au strict minimum la dilapidation de ces terres.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com