Litiges fiscaux : Les Conseils fiscaux seront-ils privés de leur droit de plaider ?





Tunis-Le Quotidien Le torchon brûle entre les avocats et les conseils fiscaux. Le recours obligatoire au service de l’avocat en matière d’affaires fiscales revendiqué par les hommes en robe noire qui aurait trouvé une oreille attentive au sein du ministère de la Justice et des Droits de l’homme a suscité la grogne des conseils fiscaux d’autant plus que le projet de loi permettant aux avocats de plaider, de façon exclusive, devant les juridictions compétentes pourrait voir le jour prochainement. La Chambre syndicale des conseils fiscaux vient, en effet, d’appeler les autorités compétentes à ne pas priver les gens de la profession de leur droit de plaider. M. Lassaâd Dhaouadi, président de la Chambre, précise que «la suppression du droit des conseils fiscaux de représenter le contribuable devant les juridictions fiscales est contradictoire à l’article premier de la loi 6034 du 14 décembre 1960 relative à l’agrément des Conseils fiscaux». Et d’ajouter que «la requête de certains avocats préconisant l’intervention du Conseil fiscal en fonction du montant du litige est illogique, d’autant plus que les mêmes chefs de redressement pourraient se trouver dans un litige portant sur 20 M.D. et un autre litige de seulement 20 mille dinars». M. Dhaouadi souligne également que le droit des Conseils fiscaux à plaider est reconnu chez nos partenaires européens. La Chambre syndicale continue d’autre part son combat contre les sociétés d’avocats étrangers lesquelles exercent illégalement la profession du conseil-fiscal en raison des «dispositions vagues» du décret 94-4-92 du 27 février 1994 portant fixation des listes des activités régies par le code d’incitation aux investissements en portant plainte contre l’une de ces sociétés. Décidément, cette interférence entre le métier de Conseils fiscaux et la profession d’avocat pourrait constituer en cas de jurisprudence d’autant que les mutations socio-économiques rapides ont favorisé l’apparition du problème d’interférence entre de nombreux métiers dans le domaine de l’audit financier, fiscal et juridique... W.K.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com