Affaire Abderrahmen Tlili/ L’audience reportée au 15 mai





L’ancien président-directeur général de l’OACA (Office de l’Aviation Civile et des Aéroports) a comparu hier devant la quatrième Chambre du tribunal de grande instance de Tunis. Tunis - Le Quotidien L’intéressé et deux autres suspects sont impliqués dans une affaire d’abus de pouvoir et d’octroi illégal d’appels d’offres publics. La Cour a, sur demande du représentant du contentieux de l’Etat, renvoyé l’affaire au 15 mai courant. Il est à rappeler que cette affaire a éclaté l’été dernier suite à un contrôle effectué dans les services de l’Office. Ce contrôle a révélé plusieurs dépassements au niveau de la gérance de l’OACA et particulièrement dans l’octroi des appels d’offres publics à des entrepreneurs privés. Les autorités judiciaires ont, alors, ordonné l’ouverture d’une enquête d’où il ressort que l’ancien PDG de l’Office a usé de son pouvoir pour octroyer des marchés publics à des entrepreneurs de travaux publics sans respecter la loi en vigueur régissant ce secteur comme le prévoient les articles 7 et 8 du Code des appels d’offres. L’enquête a permis également d’inculper deux entrepreneurs originaires de Sfax d’usage de moyens frauduleux pour obtenir des marchés publics. Entendus le 2 septembre dernier par un juge d’instruction relevant du tribunal de grande instance de Tunis, les deux entrepreneurs ont reconnu avoir traité avec le principal protagoniste de cette affaire, en l’occurrence M. Abderrahmen Tlili. L’un d’entre eux a été mis en détention préventive le jour-même alors que le deuxième a été laissé en liberté. Le 15 septembre 2003, l’ancien président-directeur général de l’Office, M. Abderrahmen Tlili, a été à son tour entendu par le juge d’instruction qui, suite à son interrogatoire, a émis à son encontre un mandat de dépôt après l’avoir inculpé d’abus de pouvoir et d’octroi illégal de marchés publics, conformément à l’article 96 du Code pénal. Traduist hier devant la quatrième Chambre du tribunal de grande instance de Tunis, les trois suspects ont répondu présents à l’appel du président de la Cour. Ils étaient défendus par neuf avocats dont Mes Ferchichi, Abada et Jebabli. D’emblée, le représentant du contentieux de l’Etat a formulé un recours auprès de la Cour demandant le report de l’audience pour pouvoir présenter son rapport. Me Jebabli, avocat de l’un des deux entrepreneurs poursuivis dans cette affaire a, à son tour, présenté à la Cour une demande de libération de son client, mais elle a été rejetée. Me Jebabli a déclaré au «Quotidien» que son client camperait pour les mêmes chefs d’inculpation dont est accusé le deuxième entrepreneur qui a été laissé en état de liberté, raison pour laquelle il a présenté ladite demande de libération. Me. Jebabli nous a précisé également que l’accusation portée à l’encontre de son client ne tient pas juridiquement, vu que l’octroi des marchés publics relève de la compétence de l’administration et non pas des entrepreneurs, d’autant plus que son client n’a utilisé aucun moyen frauduleux pour obtenir un marché (pots de vin, influence, etc…). Il y a lieu de noter que, de sources bien informées, le préjudice financier de cette affaire porte sur 1,5 million de dinars dont une partie aurait été encaissée par l’ancien président-directeur général de l’OACA. Habib MISSAOUI


Articles Similaires:



Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com