Affaire de l’O.A.C.A. : A. Tlili condamné à 9 ans de prison et 44 milliards d’amende





Abderrahmane Tlili a comparu, mercredi 2 juin 2004, en état d’arrestation devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour répondre du délit d’abus de pouvoir commis à l’époque où il était président-directeur général de l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports (OACA), pour l’obtention de profits illicites pour lui-même et pour le compte d’autrui, ainsi que des délits de préjudice occasionné à l’Administration, de non-déclaration de biens acquis à l’étranger et de tentatives de cession de ces mêmes biens sans l’autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie. Ont également comparu avec lui les représentants de deux sociétés liées par contrat avec l’OACA et ayant bénéficié de marchés importants sans avoir suivi les procédures légales applicables en matière de conclusion de marchés publics. Il convient de rappeler que l’affaire en question avait démarré à la lumière de l’inspection effectuée par la Commission de contrôle général des services publics, au sujet de la gestion au sein de l’OACA. Ladite inspection avait permis de constater de graves abus commis par l’ancien président-directeur général avec la complicité de certains de ses fournisseurs, comme devaient le révéler les investigations menées par le juge d'instruction et tout particulièrement le rapport d’expertise élaboré par trois experts-comptables. Le procès avait débuté le 5 mai 2004 mais avait été renvoyé à la demande des avocats de la défense. Après interrogatoire des prévenus et l’enregistrement de leurs réponses concernant les faits retenus contre eux, la parole a été donnée à leurs avocats pour qu’ils présentent les éléments de leur défense. A l’issue du délibéré, le Tribunal a rendu son verdict en confirmant la culpabilité de l’ensemble des accusés dans les délits retenus contre eux et en condamnant l’accusé Abderrahmane Tlili à 9 ans de prison et à une amende de 44 millions de dinars, le dénommé Mounir Sohnoun à 7 ans de prison et à une amende de 6,7 millions de dinars, et le dénommé Hafedh Chabchoub à 5 ans de prison et à une amende de 6,7 millions de dinars. Les accusés ont été condamnés solidairement à 6,7 millions de dinars à titre de réparation du préjudice matériel subi par l’établissement concerné et à 100.000 dinars chacun à titre de réparation pour le préjudice moral occasionné.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com