Le porte-parole des avocats diplômés d’Algérie au «Quotidien» : «Le pourvoi en cassation de l’Ordre est injustifiable»





L’affaire des avocats tunisiens diplômés de l’université algérienne rebondit encore une fois dans l’actualité après le pourvoi en cassation du dossier par le conseil de l’Ordre des avocats tunisiens. Un fait remarquable cependant : le pourvoi en cassation n’a touché que trois diplômés sur neuf visés par cette démarche. Me Habib Ben Zayed porte-parole du groupe des avocats tunisiens formés en Algérie explique. • Que s’est-il passé au juste? - Personnellement j’ignore les raisons qui ont motivé la décision du conseil de l’Ordre des avocats tunisiens à présenter un pourvoi en cassation pour trois dossiers sur neuf. Une quarantaine d’avocats diplômés du l’université algérienne sont déjà en exercice. Le problème a commencé en 2003, lorsque toutes les demandes d’inscription au barreau tunisien ont été rejetées. Le 24 février 2004, la cour d’appel de Tunis a tranché sur l’affaire en ordonnant la légalisation des candidatures de tous les diplômés d’Algérie. Ce qui m’étonne aujourd’hui le plus, c’est que le conseil d’Ordre des avocats de Tunisie décide de déposer un pourvoi en cassation contre trois candidats sur neufs intéressés par cette affaire. J’ignore quelle est la démarche suivie. Ce qui est certain, c’est que cette manière d’agir constitue un grave précédant. Je dirais même plus, c’est un scandale. • Que comptez-vous faire? - Comme vous le savez, la cassation n’arrête pas l’exécution du jugement prononcé par la cour d’appel. Nous allons dans quelques jours prêter serment pour pouvoir exercer en bonne et due forme. En attendant, j’ai rédigé une requête à l’intention du doyen des avocats dans laquelle je demande des éclaircissements au sujet de la position du conseil à ce sujet. Je lui dirais carrément que ce comportement n’honore point les porteurs de la robe noire. La décision du conseil de l’Ordre d’agir ainsi constitue une atteinte au droit. • Quelles sont d’après-vous les raisons qui ont poussé le conseil de l’Ordre à déposer un pourvoi en cassation uniquement pour trois candidats? - Je crois que le conseil de l’Ordre des avocats a commis une grave erreur et a voulu trouver un bouc émissaire en la personne du 1er secrétaire du conseil. Ce dernier a été suspendu et va être, selon les dernières informations, renvoyé définitivement. Il aurait été à l’origine de ce qu’ils appellent négligence ayant abouti à cette impasse. Je crois fermement que cette personne est un honorable fonctionnaire qui n’a rien à faire dans cet imbroglio. Entretien réalisé par Lotfi TOUATI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com