Tunis : Un permis de construire qui vaut deux ans de prison…





Le tribunal de grande instance de Tunis a condamné un jeune fonctionnaire à deux ans de prison ferme pour avoir falsifié un permis de construire moyennant une somme d’argent... Tunis — Le Quotidien Les faits de cette affaire remontent à l’an dernier lorsqu’un citoyen s’est présenté aux services municipaux pour se faire délivrer un permis de construire. Malheureusement, on lui a fait comprendre qu’il ne peut pas construire sur la parcelle de terrain, vu qu’il s’agit d’un lot non viabilisé. Le citoyen n’a pas pour autant perdu espoir. Il a tenté par tous les moyens d’obtenir le document en question. C’est ainsi qu’il a fait la connaissance d’un fonctionnaire exerçant dans le service en question. Ce dernier lui a expliqué qu’il était en mesure de lui fournir le permis de construire. Il lui demanda, cependant, de lui remettre une importante somme d’argent contre ce précieux service. Finalement, le citoyen a pu obtenir ce qu’il voulait. Seulement, et avec le début des travaux, il reçut la visite des agents de contrôle qui se sont aperçus qu’il détenait un document falsifié. Une enquête fut alors ouverte et, dans la mêlée, on a découvert qu’un fonctionnaire était derrière toute cette affaire. Son nom fut même dévoilé, ce qui a permis sa convocation et son interrogatoire. D’emblée, le suspect a tout avoué aux enquêteurs, reconnaissant avoir reçu l’équivalent de cinq cents dinars en tant que pot-de-vin. Il a été inculpé de faux et usage de faux et de pot-de-vin. Comparu dernièrement devant le tribunal de grande instance de Tunis, il a écopé de deux ans de prison ferme. H.M.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com