Requête de Saddam devant la Cour européenne





Le Quotidien-Agences Saddam Husseïn a déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg faisant injonction à la France de faire respecter par les Etats-Unis la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre, a affirmé hier l'un de ses avocats français. La requête a été déposée mardi au greffe de la Cour, a précisé Me Emmanuel Ludot, qui a demandé son examen en urgence, soit sous quatre semaines. La Cour a confirmé le dépôt de la requête mais a indiqué avoir rejeté l'examen en urgence. Elle devra d'abord statuer sur la recevabilité de la requête, qui peut prendre plusieurs mois, avant de statuer au fond. La demande se base sur l'article 1 de la Convention de Genève qui impose aux pays signataires de s'engager "à respecter et à faire respecter la présente convention en toutes circonstances", selon le texte de la requête. Or, selon la défense de Saddam Hussein, Washington "n'a nullement respecté la convention de Genève", en particulier ses articles 85 et 105 sur les droits de la défense des prisonniers de guerre. "Ses avocats sont dans l'impossibilité matérielle de rencontrer leur client puisque la puissance détentrice (ndlr: les Etats-Unis) fait en sorte de paralyser purement et simplement les droits de la défense", souligne notamment la requête. La Cour a précisé qu'il n'existait pas de jurisprudence en la matière.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com