Colonisation française : Vers la suppression du «rôle positif»





Paris — Agences Le Conseil constitutionnel français a pris une décision ouvrant la voie à la suppression de l'article de loi controversé sur le "rôle positif" de la colonisation française, a-t-on appris hier auprès de cet organisme. Le Conseil constitutionnel a été saisi sur la demande du président Jacques Chirac qui a souhaité la suppression de l'article stipulant que les programmes scolaires doivent reconnaître "le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord". "Le contenu des programmes scolaires ne relève ni des +principes fondamentaux de l'enseignement+, que l'article 34 de la Constitution réserve au domaine de la loi, ni d'aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans ce domaine", a estimé le Conseil constitutionnel. L'article qui a suscité de nombreuses protestations des Français d'outremer et jeté un froid dans les relations entre Paris et Alger, a un caractère "réglementaire" et non "législatif", a jugé le Conseil constitutionnel. Suite à cet avis du Conseil, le président pourra supprimer cet article par décret, sans que le Parlement n'ait à se prononcer. Introduit par un député de l'UMP (parti au pouvoir), l'article 4 de la loi du 23 février 2005 était passé pratiquement inaperçu avant de provoquer les protestations d'historiens et de retarder la conclusion d'un traité d'amitié entre la France et l'Algérie.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com