Réforme de l’assurance-maladie : Reprise imminente des négociations sur les conventions sectorielles





Tunis-Le Quotidien La reprise des négociations sur les conventions sectorielles organisant les rapports contractuels entre la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie (CNAM) et les différentes catégories des prestataires de soins est imminente. Les conventions sectorielles sont aussi importantes que la convention-cadre du nouveau régime d’assurance-maladie signée le 4 février. Elles déterminent les obligations de la CNAM et des prestataires de soins, les tarifs conventionnels, les actes médicaux et les médicaments remboursables, le mode de paiement des prestataires de soins et les outils de maîtrise du coût des actes. Conclues entre la CNAM et les organisations syndicales les plus représentatives de chaque profession de santé (cliniques privées, médecins de libre pratique, médecins dentistes, biologistes, pharmaciens...), les conventions sectorielles déterminent aussi les conditions d’octroi des prestations aux assurés sociaux et les mécanismes de règlement de litiges. L’adhésion des prestataires de soins aux conventions sectorielles s’effectue, selon le décret N° 2005-3154 du 6 décembre 2005 portant détermination des procédures de conclusion et d’adhésion aux conventions régissant les rapports entre la CNAM et les prestataires de soins, à titre individuel. Selon des sources proches des syndicats des prestataires de soins — qui commencent à recevoir les projets des conventions sectorielles élaborés par la CNAM — le mode de paiement le plus probable serait le paiement direct après le rejet total de la capitation. L’entrée en vigueur du nouveau régime d’assurance-maladie est prévu pour le 1er juillet 2006. Elle sera progressive en attendant le parachèvement de la mise en place d’un réseau informatique reliant la CNAM aux cabinets médicaux et aux officines. W.K.


Articles Similaires:



Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com