Réforme de la profession d’avocat : ça bouge …





Accourus au chevet de la profession d’avocat, les pouvoirs publics ont entrepris en collaboration avec le Conseil de l’Ordre un vaste programme de réformes pour mettre un terme au malaise dont souffrent plus de 4 mille avocats. Jusqu’ici, le bilan est encourageant. Tunis - Le Quotidien Entamée au lendemain des mesures présidentielles annoncées le 7 Novembre 2003, le grand chantier de la réforme de la profession d’avocat avance. Mieux, il prend sa vitesse de croisière depuis la rentrée judiciaire. La preuve : la Commission de législation générale et de l’organisation administrative relevant de la Chambre des députés examine actuellement trois projets de loi qui s’inscrivent dans le cadre de l’élargissement du domaine d’intervention de l’avocat et de l’unification de l’accès à la profession. Ces projets de loi concernent la création de l’Institut supérieur des avocats, la constitution d’avocat dans les affaires fiscales et l’institution du droit de se faire assister par un avocat pour le prévenu comparaissant devant un officier de la police judiciaire chargée d’une Commission rogatoire du juge d’instruction. L’apport des nouveaux textes de loi est considérable en matière d’élargissement du domaine d’intervention de l’avocat étant donné que le nombre des affaires fiscales avoisinera les 6 mille pendant l’année judiciaire 2005-2006. La création de l’Institut supérieur des avocats permettra de limiter l’accès à la profession souffrant d’un certain “dumping”, soulignent des sources proches du ministère de la Justice et des droits de l’homme, cheville ouvrière de la réforme. * Débat Le bâtonnier de l’Ordre des avocats a souligné, jeudi dernier, devant les membres de la Commission de législation générale et de l’organisation administrative de la Chambre des députés, que “les avocats s’attachent à la gestion directe des affaires administratives et financières de l’Institut supérieur du barreau”. Il a également relativisé les retombées de la constitution obligatoire d’avocat dans les affaires fiscales dont le nombre ne dépasse pas les 300 affaires au cours d’une réunion d’information tenue récemment au siège du Conseil de l’Ordre. Les autorités de tutelle se penchent également depuis quelques mois sur l’élaboration de trois autres projets de loi relatifs à la constitution d’avocat dans les affaires d’inscription facultative auprès du tribunal immobilier et d’opposition aux jugements prononcés par ce même tribunal ainsi que dans les affaires pénales qu’examine la cour de cassation. Le débat sur la couverture sociale, troisième axe de la réforme de la profession, prend pour sa part une tournure sérieuse. Le Conseil de l’Ordre a organisé une série de conférences-débats pour choisir d’une façon collégiale le régime de couverture sociale qui répond le mieux aux aspirations des avocats. La dernière en date a eu lieu hier à la Maison de l’Avocat. Il en ressort que l’intérêt se porte désormais sur la sauvegarde de la Caisse de retraite des avocats et la souscription d’un contrat d’assurance-groupe. Le débat sur la réforme de la profession d’avocat est appelé à connaître son apogée dans les quelques mois à venir. Les calculs électoralistes ne manqueront pas de lui donner un coup d’accélérateur. Et c’est tant mieux pour l’intérêt de la profession... Walid KHEFIFI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com