Réforme de l’assurance-maladie : Signature, ce samedi, de la convention-cadre





Tunis — Le Quotidien La convention-cadre du nouveau régime d’assurance-maladie sera signée ce samedi au siège du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger. Attendue sur des charbons ardents depuis plusieurs mois par les syndicats, l’annonce de la signature de la convention-cadre du régime de l’assurance-maladie institué par la loi n°2004-71 du 2 août 2004 suscite un ouf de soulagement auprès des prestataires de soins. La signature de cette convention ouvre la voie à la reprise des négociations sur les conventions sectorielles. La convention-cadre détermine les principes fondamentaux communs régissant les rapports entre la Caisse Nationale d’Assurance-maladie (CNAM) et les prestataires de soins. Elle fixe également les modalités pratiques à même d’assurer la bonne application des conventions sectorielles et le suivi du fonctionnement des rapports conventionnels. Avant sa signature par les organisations syndicales les plus représentatives des prestataires de soins, la convention-cadre a été soumise aux conseils nationaux des ordres des professions de la médecine, de la médecine dentaire et de la pharmacie, lesquels auraient vérifié sa conformité à la réglementation régissant l’exercice de ces professions. Seul le Conseil de l’Ordre des médecins dentistes a souligné dans un communiqué rendu public récemment, la non conformité de certains articles de la convention-cadre avec la réglementation régissant l’exercice de la profession. * Application progressive Les représentants de la CNAM et des prestataires de soins se réuniront, selon des sources proches des syndicats de la santé, au cours de la semaine prochaine pour débattre des conventions sectorielles. Ces dernières organisent les rapports contractuels entre la CNAM et chacune des catégories des prestations de soins. Elles déterminent notamment les conditions d’octroi des prestations aux assurés sociaux, le mode de paiement des prestataires de soins, les tarifs conventionnels et les outils de maîtrise des coûts des actes ainsi que de règlement des litiges. L’entrée en vigueur du nouveau régime d’assurance-maladie aura lieu, en principe, le 1er juillet 2006. Elle sera progressive puisque 50% seulement des cabinets médicaux et des officines sont informatisés. La mise en place d’un réseau informatique reliant les prestataires de soins à la CNAM prendra une année au moins, selon des sources proches du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger. Walid KHEFIFI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com