Tunis : Il utilise une procuration pour «se faire vendre» l’héritage familial





Le tribunal de première instance de Tunis a examiné récemment une affaire relative au partage d’un héritage dont la victime est une jeune dame qui revendique son droit aux biens laissés par son père. Tunis - Le Quotidien Les faits de cette affaire remontent au mois de janvier de l’an 2003. A cette époque, la plaignante a perdu son père. Le défunt a laissé deux appartements et une station-service, en plus d’une importante somme d’argent. Sur le tas, les héritiers au nombre de cinq à savoir trois sœurs et deux frères, ont décidé de charger leur aîné de gérer le patrimoine familial. Pour ce faire, ils lui ont signé une procuration. Coup de théâtre, une année après, les héritiers ont découvert que leur frère aîné a donné les biens de la famille en hypothèque afin d’obtenir un crédit bancaire. Du coup, ils ont décidé de résilier la procuration. Grande alors fut leur surprise en découvrant que le frère aîné a utilisé ladite procuration pour se faire vendre les deux appartements et la station-service. Dès lors, les héritiers n’avaient d’autre choix que de saisir la justice pour récupérer leur dû. Entre-temps, le suspect a trouvé un arrangement à l’amiable avec ses autres frères. La seule qui a été laissée pour compte est une des sœurs qui a continué à poursuivre son frère en justice. Assistée par un avocat, la plaignante a déclaré devant la cour que son frère l’a privée de son droit à l’héritage de son père en utilisant une procuration qui ne lui permettait que de gérer les biens de la famille. Elle a informé la cour, en outre, que son frère a remboursé les autres héritiers qui se sont désistés en sa faveur. La plaignante n’a pas omis de demander à la cour de procéder à la résiliation de l’acte de vente, et au partage de l’héritage d’une manière équitable. Suite à quoi, la cour a décidé de saisir cette affaire pour les délibérations. H.M.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com