Loi de finances pour l’exercice 2006 : Les députés appellent à baisser les taux des impôts et à revoir la politique de privatisation





Les débats budgétaires ont été clôturés, hier à la Chambre des députés, par l’adoption du projet de la loi de finances pour l’exercice 2006. Tunis-Le Quotidien La discussion de la loi de finances pour l’exercice 2006 a donné lieu à un débat animé. La majorité des députés a appelé à une réforme rigoureuse de la fiscalité. Le député Abdessalem Affès (RCD) a souligné que la réforme annoncée de la fiscalité devrait inciter les citoyens à accomplir leur devoir fiscal. «Le contribuable perçoit toujours la fiscalité comme une épée de Damoclès», a-t-il ajouté. Le député Ameur Ben Abdallah (RCD) a fait remarquer que les taux de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés sont élevés. «De tels taux, ajoute-t-il, ne permettent pas d’atteindre les objectifs fixés en matière d’emploi et de développement puisqu’ils contribuent à la baisse de la compétitivité des entreprises». L’intervenant a également indiqué que’«il est désormais temps d’examiner le dossier des dettes fiscales dont la valeur avoisine les 2166 M.D. au cas par cas». Dans ce même chapitre, le député Abdelhamid Ben Mosbah (PUP) a appelé à mettre le système fiscal tunisien au diapason des mutations internationales. «Une lutte bien organisée contre l’évasion fiscale requiert l’amendement du Code des droits et des procédures fiscales ainsi que la révision du régime forfaitaire auquel sont soumis 66% des contribuables. Paradoxalement, ce régime ne contribue qu’à hauteur de 33% aux ressources fiscales», a-t-il précisé. Ce député a signalé aussi, que «les Tunisiens perçoivent les impôts comme une amende» en recommandant d’«alléger le fardeau de la fiscalité qui pèse sur les catégories sociales à revenu moyen». * Régression des dépenses à caractère social Le député Ismaïl Boulehya (MDS) a proposé la création d'un mécanisme chargé de trouver des solutions pour élargir l’assiette fiscale à travers des mesures propres à l’économie parallèle. «Des mesures qui atténueront, par la même l’ampleur de la concurrence déloyale qu’exercent les acteurs de l’économie souterraine aux entreprises ayant pignon sur rue», ajoute-t-il. L’intervenant s’est également enquis des raisons de la régression des dépenses à caractère social en indiquant que le gouvernement aurait dû estimer le prix du baril de pétrole à 65 dollars au lieu de 60 dollars seulement en matière d’élaboration du budget de l’Etat 2006. Quant au député Ahmed Inoubli (UDU), il a noté qu la contribution des ressources fiscales directes au budget de l’Etat (36%) demeure en deçà des aspirations. Il a appelé, en outre, à revoir la politique de privatisation des entreprises publiques et à alléger les effectifs pléthoriques de l’administration qui absorbe la part du lion des dépenses de gestion. Walid KHEFIFI ___________________________ Loi de finances complémentaire pour l’exercice 2005 : Le ministre des Finances s’explique... En réponse aux interrogations des députés relatives au recours à un projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2005, M. Mohamed Rached Kéchiche a affirmé que les estimations prises en considération dans l’élaboration de la loi de finances pour l’exercice 2005 ont été basées sur des données objectives. «Ces estimations qui ont porté sur le prix du baril du pétrole fixé à 45 dollars ont été raisonnables», a-t-il ajouté. Le ministre a également fait savoir que les pouvoirs publics ont réagi rapidement en ajustant les prix en indiquant que 60 dollars pour le baril en 2006 constitue une estimation raisonnable. Concernant les dépenses relatives à l’organisation à Tunis du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), le ministre a souligné que ces dépenses n’ont pas été puisées dans le budget de l’Etat puisque le Fonds de développement des communications s’en est chargé en plus des ressources de sponsoring des dons et de la publicité. «Les retombées du Sommet sur l’activité économique et touristique ainsi que ses répercussions politiques sont importantes», conclut le ministre. M. Kéchiche a précisé, par ailleurs, que le taux de déficit budgétaire relatif à l’année 2005 est acceptable. «Il serait toutefois préférable que ce taux soit cantonné dans les limites de 3%», a-t-il expliqué. W.K.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com