Réforme de l’assurance-maladie : Quatre décrets d’application du nouveau régime publiés au Journal Officiel





• Ouverture de onze sections régionales de la CNAM Le cadre réglementaire du nouveau régime d’assurance-maladie est en cours de mise en place. La promulgation de quatre décrets d’application rassure les syndicats. Tunis - Le Quotidien Un nouveau décret d’application de la loi 71 - 2004 en date du 2 août 2004 portant institution du nouveau régime d’assurance-maladie vient d’être publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Il s’agit du décret n°20053154 du 6 décembre 2005 portant détermination des modalités et des procédures de conclusion et d’adhésion aux conventions régissant les rapports entre la Caisse Nationale d’assurance-maladie (CNAM) et les prestataires des services médicaux privés. Trois autres décrets ont été déjà publiés au JORT. Le premier décret porte organisation de la CNAM, le second concerne le Conseil national de l’assurance-maladie et le troisième est relatif au contrôle médical. La promulgation de ces quatre décrets permet de signer la convention-cadre qui a fait déjà l’objet d’un consensus entre les diverses parties impliquées dans la réforme et de reprendre les négociations sur les conventions sectorielles déterminant le mode de paiement, les tarifs conventionnels et les conditions d’octroi de soins. D’autre part, onze sections régionales de la CNAM ont été mises en place à Bizerte, Médenine, Ben Arous, Kélibia, Tataouine, Gafsa, Béja, Siliana, Jendouba et Mahdia. W.K. ______________________________ Appel à la réconciliation chez les chirurgiens libéraux La section de la chirurgie relevant du syndicat tunisien des médecins libéraux (STML) a tenu son Assemblée générale samedi dernier. Un appel à la réconciliation a été lancé à cette occasion pour mettre fin aux animosités entre les chirurgiens de libre pratique dont certains avaient l’intention de créer un syndicat indépendant et le bureau exécutif du STML. Un nouveau bureau de la section a été élu. Il se compose des Dr. Habib Boujnah (président), Khaled Chaâfri (trésorier), Faker Mili (exercice de la médecine), Fethi Khiari (affaires syndicales) et Tarek Mestiri (information et dynamisation).


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com