Accidents de la route : Vers la création d’un Fonds pour financer les programmes de prévention





* Le Fonds va démarrer avec 2 milliards pour atteindre 8 milliards de millimes comme plafond. Un projet de loi portant sur la création d’un Fonds de prévention contre les accidents de la circulation figure au programme des débats sur le budget de l’Etat qui démarrent samedi prochain. Ce Fonds fait, d’ores et déjà, l’objet d’un débat fécond entre les parties concernées quant aux canaux destinés à son financement et son domaine d’intervention... Tunis-Le Quotidien Ce projet qui devrait voir le jour à partir du mois de janvier prochain constitue en effet une revendication formulée depuis 2001 par l’Association Tunisienne de la Prévention Routière (ATPR). D’après nos sources au sein de cette Association, le Fonds permettra de résoudre les problèmes de financement des campagnes de sensibilisation et de prévention qui handicapent énormément l’activité de l’ATPR et réduisent par conséquent l’efficacité de ses programmes malgré les grands efforts déployés en vue de diminuer le taux d’accidents de la route en Tunisie. Selon les mêmes sources, les négociations entre les parties intervenantes dans le domaine des accidents de la circulation se poursuivent depuis plusieurs mois et l’ATPR a dû faire pression à travers les structures compétentes, pour convaincre les compagnies d’assurances à s’investir dans le projet en tant que principaux bailleurs de ce Fonds. Le financement se fera ainsi, à travers le prélèvement des cotisations retenues sur les contrats d’assurances auprès des compagnies d’assurances automobiles. La quote-part est fixée à 300 millimes par contrat. «Un montant suffisant pour démarrer le Fonds avec un volume de près de 2 milliards de millimes», estiment nos sources au sein de l’ATPR. Dans deux ans le Fonds atteindra les 8 millions de dinars si les mécanismes qui seront mis en place fonctionnent parfaitement. Il importe de souligner, par ailleurs, que les discussions entre les parties concernées par le projet ont débouclé sur des positions opposées quant à la représentativité des organismes intervenants au sein de la commission qui sera chargée de la gestion de ce Fonds ainsi que le caractère de cette commission. La question qui se pose est de savoir si cette commission aura une simple vocation consultative ou si elle aura des attributions exécutives. Les parties qui seront représentées dans cette commission relèvent, notons-le, des ministères de l’Intérieur et du Développement Local, du Transport, des Finances, de l’Equipement, des assureurs et de l’ATPR. Hassen GHEDIRI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com