Année Judiciaire 2004 – 2005 : Accidents de la route et délits à caractère économique en tête de liste…





2336739 affaires ont été examinées par les tribunaux tunisiens tout au long de l’année judiciaire 2004-2005. La répartition de ces affaires selon les genres de crimes révèle que les accidents de la route et les délits à caractère économique et financier tiennent le haut du pavé. Tunis - Le Quotidien Les statistiques relatives aux affaires sur lesquelles se sont prononcés les tribunaux de première instance et les tribunaux cantonaux au cours de l’année judiciaire écoulée reflète un changement en matière de répartition des affaires selon les genres de délits. Rendus publics récemment par le ministère de la Justice et des Droits de l’homme, ces statistiques révèlent une augmentation du nombre des affaires relatives aux accidents de la route par rapport à l’année judiciaire 2003-2004. Ce genre de délits constitue 36% du total des affaires examinées par les tribunaux. Ce qui représente une hausse de quatre points en comparaison avec l’année judiciaire précédente. Les délits à caractère économique et financier, qui représentent 25% du total des affaires, jugées pendant l’année judiciaire 2004-2005, ont connu une régression de 6 points par rapport à l’année judiciaire 2003-2004. La troisième position revient aux affaires relatives aux atteintes à la sécurité publique. Ce type de délits représente 11% des affaires examinées pendant l’année judiciaire écoulée. Place ensuite aux affaires relatives aux atteintes aux biens d’autrui (9%), aux atteintes contre les personnes physiques (8%) et aux atteintes à la morale et à la pudeur (5%). Les affaires à caractère social et celles se rapportant à la famille représentent également 5% des délits. Les affaires relatives à la santé se situent en bas de l’échelle avec 1%. La majorité des affaires ont été examinées par le tribunal de première instance. Les tribunaux cantonaux se sont prononcés sur 23% des affaires. La cour d’appel a examiné 8% des affaires tandis que la cour de cassation s’est prononcé sur 2% seulement des délits parvenus aux tribunaux. W.K.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com