Les conseils fiscaux : “Attention à la légitimité des conseils étrangers”





Bien sûr, les conseils fiscaux ne sont pas contre le respect de la Tunisie envers ses engagements au sein de l’organisation mondiale du commerce. Ils souhaitent uniquement que l’on ne se jette pas à l’eau et que l’on prenne le temps de vérifier la légitimité des professionnels étrangers sur le marché des services. Tunis-Le Quotidien L’enjeu est clair pour les Conseils fiscaux car, pour eux, il s'agit de s’assurer que la libéralisation du secteur des services se fasse dans les règles de l’art. Ils reconnaissent néanmoins que la chose n’est pas très facile au regard du nombre de détails qu’il faut régler mais aussi de notre propension, par ailleurs positive, à accueillir des investisseurs étrangers. Ils tirent depuis des mois et des mois la sonnette d’alarme sur les amalgames dangereux qui pourraient être faits entre professionnalisme et “arrivisme” dans le secteur de ce qu’ils appellent les “services intellectuels”, c’est-à-dire (selon leur propre classification): - Etudes et conseil - Etudes et conseil juridique, audit juridique - Assistance et conseil des entreprises - Audit gestion conseil Autant de services qui leur semblent propices à de faciles dépassements pouvant aller jusqu’aux usurpations d’identité dont peuvent être ainsi victimes les conseils fiscaux eux-mêmes aussi bien que les avocats, les comptables… Ils ont ainsi pu identifier un certain nombre d’annonces faites par des opérateurs étrangers en quasi infraction avec l’article 2 du code d’incitation aux investissements qui a clairement exigé le respect de la spécificité des professions. Mais, pour ne pas être accusés de faire du sur-place alors qu’ils défendent ce dossier depuis des années, les Conseils fiscaux proposent une solution progressive: apporter des amendements au décret 492 pour l’année 1994 sur les activités bénéficiant de privilège fiscaux, au moins pour niveler les choses et avoir quelque chose sous la main dans les négociations. M.A.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com