Habitat : Les promoteurs privés appelés à mettre à jour leurs registres





Le ministère de l’Equipement de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire a organisé hier un séminaire à l’occasion de la Journée mondiale de l’habitat au cours de laquelle plusieurs communications ont été présentées par les intervenants. Mme la ministre de l’Equipement a mis l’accent sur l’importance de la mise à jour des registres par les promoteurs privés. Tunis - Le Quotidien Comme tous les ans, la Tunisie a célébré hier la Journée mondiale de l’habitat. Le ministère de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire a organisé à cet effet un séminaire se rapportant aux “objectifs du millénaire et la ville”. Dans son allocution d’ouverture la ministre de l’Equipement a mis en relief l’importance des promoteurs privés de se placer au diapason de l’évolution de l’habitat en Tunisie et de mettre à jour régulièrement leurs registres. Mme la ministre a également appelé ces promoteurs à se conformer à la législation en vigueur en fournissant à l’administration de tutelle des copies de documents utilisés dans le cadre de leurs activités comme les promesses de vente, cette mise à niveau permettra au ministère de mieux gérer l’octroi des autorisations et de mettre sur pied une base de données pour promouvoir les activités de ce secteur. Par ailleurs, le PDG de la SNIT, M. Noureddine Chiha a, de son côté, présenté l’expérience de son département en matière de possession. Il s’agit d’un problème délicat de par l’importance de déterminer le propriétaire foncier des biens immeubles. Dans ce contexte la SNIT a réglé la situation foncière de 18469 logements bâtis sur 74 parcelles de terrain. Ainsi prend fin le calvaire de beaucoup de propriétaires ne disposant pas de titres. Pour le bonheur des nouveaux acquéreurs de logements, la nouvelle législation a instauré une transparence totale dans le programme de construction immobilière. Désormais tout promoteur est tenu par l’obligation de bâtir sur un terrain loti et dont la situation foncière est définitivement réglée. Lotfi TOUATI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com