Conseils fiscaux : Les raisons du procès contre les pratiques déloyales





Les conseils fiscaux viennent de porter plainte devant les juridictions contre les usurpateurs du titre de Conseil fiscal agréé et leurs complices représentant une concurrence fiscale déloyale. Tunis - Le Quotidien Selon M. Lassaâd Dhaouadi, conseil fiscal agrée, les professionnels du métier constaté, récemment que plusieurs entreprises traitent, sans le savoir, en matière de conseil fiscal et de conseil juridique avec les personnes non habilitées et interdites d’exercer la profession. A ce titre, M. Dhaouadi a appelé les entreprises à s’assurer auprès de la Chambre nationale des Conseils fiscaux de l’habilité (agrément et autres) de la moralité et de la situation fiscale et de leurs fournisseurs de prestations fiscales, tout en gardant leur droit aux recours civil, pénal, disciplinaire et administratif contre les pratiques déloyales du titre de conseil fiscal agrée sous différentes dénominations. M. Dhaouadi nous a confié que la Chambre a, de son côté, porté plainte contre ces pratiques déloyales, après avoir constaté une certaine tolérance avec les professionnels de la comptabilité, les enseignants universitaires, les retraités et autres intermédiaires qui sont en train de conseiller illégalement et d’assister le contribuable devant l’administration et les juridictions. Il a ajouté que ces derniers constituent un cas de fraude fiscale et une forme de concurrence fiscale déloyale, sachant qu’ils ont bloqué la spécialisation fiscale au sein de l'université tunisienne depuis des dizaines d’années. Cette plainte intervient, selon notre interlocuteur, au moment où les ordres des professionnels de la comptabilité, qui sont sous la tutelle de l’administration, refusent encore de mettre en application le dispositif disciplinaire contre certains de leurs membres usant illégalement du titre de conseil fiscal agréé directement et par personnes interposées. Et de noter que ces derniers pratiquent ouvertement la publicité mensongère pour promouvoir leur activité illégale. Dans ce même contexte, M. Dhaouadi a souligné que l’administration refuse encore de mettre à niveau la profession, ce qui a des conséquences graves pour toutes les parties aussi bien les conseils fiscaux agréés que les consommateurs de leurs services. Cette marginalisation a donné un avantage concurrentiel aux étrangers que se sont établis d’une manière illicite dans le cadre de l’importation du chômage. Notre interlocuteur a, par ailleurs, précisé que la publicité mensongère est devenue monnaie courante pour les usurpateurs du titre du conseil fiscal agréé et leurs complices qui osent dire à travers leurs sites web qu’ils sont forts, en matière fiscale, par leurs relations, alors que la publicité légale pour des activités illicites est tolérée par les propriétaires des supports publicitaires. Cette situation a favorisé, en effet, les pratiques déloyales de la profession devenue une cinquième roue pour les retraités et autres interméditaires au détriment des jeunes diplômés. M. Dhaouadi a ajouté, en outre, que certains commissaires aux comptes exercent illégalement la profession au sein des sociétés qu’ils contrôlent par l’intermédiaire de sociétés de conseils fiscaux constituées de façon illicite et dans lesquelles ils occupent la position d’associés et perçoivent par conséquent des rémunérations autres que celles de commissaire aux comptes au détriment de la sécurité financière. Ce sont, donc, ces raisons qui ont poussé la Chambre des conseils fiscaux à porter plainte contre toute pratique déloyale de la profession. M.Z.


Articles Similaires:



Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com