Sociétés de time-share : Opération mains propres…





•L’amendement de la loi relative à l’activité time-share en débat En dépit des coups de balai à répétition opérés dans le secteur du time-share, certaines sociétés spécialisées continuent à renflouer leurs caisses par arnaque interposée. C’est pourquoi, les autorités de tutelle se sont résolues à combler le vide juridique existant. Tunis - Le Quotidien Les plaintes relatives aux arnaques auxquelles se livrent certaines sociétés de time-share fusent auprès des bureaux de l’Organisation de la Défense du Consommateur. La justice a été également saisie dans bon nombre d’affaires. Des centaines de citoyens ayant fait appel aux services de quelques sociétés spécialisées dans l’activité du time-share s’en mordent les doigts. Ceux-ci n’arrivent toujours pas à se faire rembourser malgré le fait que l’arnaque soit claire comme l’eau de roche. Motif: ces sociétés usent et abusent de l’ambiguïté de certains articles de la loi régissant l’activité sur time-share. A en croire des sources proches de l’ODC, la majorité des plaintes aux délais très courts de résiliation du contrat de location (15 jours seulement), lesquels ne suffisent pas pour effectuer toutes les procédures de résiliation d’autant plus que les sociétés arnaqueuses changent trop vite d’adresse ainsi qu’à la non-détermination de la date de location. Alerté par l’ODC quant à ces arnaques, le ministère du Tourisme et de l’artisanat s’est de nouveau attaqué à la révision de la loi 46 de l’année 1997 promulguée le 14 juillet 1997. Une commission spéciale a été ainsi mise en place. Celle-ci a souligné la nécessité d’amender certains articles de la loi en question. L’amendement consiste, selon des sources dignes de foi, à fixer des adresses permanentes des sociétés de time-share afin que le délai de résiliation du contrat n’expire pas avant que le client n’arrive à localiser la société, à allonger ce délai de résiliation du contrat et à déterminer une seule personne morale responsable en cas de litige ou de procédure judiciaire. L’intérêt du ministère de tutelle se porte également sur le règlement des affaires en suspens à l’amiable... W.K.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com