Pas de vacance à la Chambre des Conseillers qui tiendra, aujourd’hui sa première séance plénière





Tunis - TAP La Chambre des Conseillers tiendra, aujourd’hui, en son siège, rue du 2 mars 1934 au Bardo, une séance plénière à l’occasion de l’ouverture de ses travaux. Après le parachèvement de sa formation, le Conseil peut entamer l’accomplissement de sa mission telle que fixée par la Constitution et réglementée par la loi. En effet, le quorum au sein de la Chambre est atteint, s’agissant de la majorité requise pour l’adoption des lois, aussi bien les lois ordinaires que les lois organiques. De plus, l’article 19 de la Constitution dispose, dans son avant-dernier paragraphe que “les membres de la Chambre des Conseillers ne doivent pas être liés par des intérêts locaux ou sectoriels”. Il convient de noter que la non déclaration de candidatures par l’un des secteurs n’entraîne pas une vacance au sein de la Chambre des Conseillers, selon les dispositions du code électoral qui prévoit, dans son chapitre 8 relatif au remplacement des membres de la Chambre des Conseillers, deux cas de figure: Le premier cas concerne l’organisation d’élections complémentaires lorsque “le Conseil constitutionnel déclare que l’annulation des suffrages exprimé produit un effet direct sur les résultats des élections”. Le deuxième cas concerne le remplacement de membres élus. Dans ce cas, des élections complémentaires sont organisées pour pourvoir à la vacance. Le 4ème alinéa de l’article 136 du code électoral dispose que “le mandat des membres élus prend fin à l’expiration du mandat des membres remplacés”. Le pourvoi de la vacance ne concerne donc qu’un membre ayant déjà perdu sa qualité pour l’une des raisons prévues par la loi. (Non-satisfaction de l’une des conditions d’éligibilité, l’impossibilité du cumul entre la charge de Conseiller et une fonction ou une profession incompatibles, démission ou décès). Le contexte de l’article 136 ne permet donc que le remplacement d’un membre déjà élu et ayant perdu sa qualité. Le remplacement porte sur la durée restante du mandat du membre sortant.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com