Une première judiciaire en Tunisie : L’industriel pollueur condamné à 4 mille dinars d’amende





Tunis-Le Quotidien Le tribunal de première instance de Tunis vient de rendre un verdict qui constitue une première dans les annales judiciaires en Tunisie. Il s’agit d’un jugement rendu à l’encontre d’un industriel accusé du délit de pollution de l’environnement. Propriétaire d’une usine de transformation de marbre, l’accusé a été épinglé par les agents de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement qui lors d’un contrôle de routine ont constaté qu’une importante quantité de poussière polluante est dégagée par l’usine. Il est à noter que ce type d’usines doit impérativement être équipé d’équipements adéquats qui empêchent la poussière de s’éparpiller dans l’air. Un procès-verbal a été alors dressé à l’encontre du gérant de cette usine donnant lieu à des poursuites judiciaires. Examinée récemment par le tribunal de première instance de Tunis, cette affaire a fait l’objet d’un intéressant débat juridique entre magistrats et avocats. La cour a condamné l’industriel à quatre mille dinars d’amende. H.M.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com