Chambre des conseillers : L’allégement fiscal examiné en commission





Le Bardo - TAP Le projet de loi relatif a l’allégement fiscal au profit des entreprises et la réduction des droits prélevés sur les produits fortement imposés a été examiné par la commission de l’agriculture, de l’industrie, et du commerce relevant de la chambre des Conseillers. La commission a examiné l’enjeu de ce projet dans la concrétisation de la politique économique du pays, l’impulsion de l’investissement, la création d'emplois et le renforcement de la compétitivité des entreprises. La commission a décidé de poursuivre l’examen du projet de loi et d’approfondir l’étude de ses objectifs et de sa portée économique. * Réunion de la commission des finances et de la planification La Commission chargée des finances, de la planification et du développement régional relevant de la Chambre des conseillers a tenu, hier, une réunion au cours de laquelle elle a examiné trois projets de loi instituant des avantages fiscaux au profit des véhicules de transport des handicapés. La Commission a, également, examiné un quatrième projet de loi relatif à la réforme du régime fiscal. L’objectif de ce projet vise à dynamiser le rôle de la fiscalité dans l’orientation et la concrétisation de la politique économique, à impulser le processus de développement et à concrétiser les objectifs du programme présidentiel «pour la Tunisie de demain», notamment, en ce qui concerne la promotion de l’investissement et de l’emploi. Un groupe de travail a été chargé d’approfondir l’examen du projet de loi.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com