Chambre des députés Adoption de la loi amendant le statut des municipalités





Un projet de loi organique amendant et complétant le statut des municipalités promulgué en vertu de la loi N° 33 de l’année 1975 datée du 14 mai 1975 a été adopté lors d’une séance plénière qui s’est tenue hier à la Chambre des députés. Tunis-Le Quotidien La discussion de ce projet de loi a suscité un débat animé sur le rôle que jouent les conseillers municipaux des partis de l’opposition dans l’action municipale et le principe de la représentativité proportionnelle de l’opposition au sein des institutions élues. Le député Ridha Ben Hassine (MDS) a précisé que la présence de l’opposition dans les conseils municipaux demeure «marginale» d’autant qu’elle est régie par le principe de la représentativité proportionelle. «Les représentants des partis de l’opposition ne peuvent en aucun cas briguer la présidence des commissions et des arrondissements municipaux. Nous avons besoin désormais d’un amendement qui consolide le pluralisme, permet à l’opposition d’être présente au sein de toutes les structures et assure la cohabitation entre la majorité et la minorité», a-t-il ajouté. Le député Mustapha Bouaâja (PUP) a fait remarquer qu’il est grand temps de revoir le principe de la représentativité professionnelle qui ne permet aucunement à l’opposition de dépasser le cap de 20% des sièges et alimente, par ricochet, les dissensions et les luttes fratricides à l’intérieur des différentes formations de l’opposition. Dans ce même ordre d’idées, le député Mongi Khammassi (PVP) a déclaré que l’amendement n’a pas mis en place des modalités pratiques pour réactiver le rôle de l’opposition dans l'action municipale tout en indiquant que la consolidation du pluralisme requiert la révision à la hausse des sièges accordés à l’opposition. Le député Salah Tabarki (RCD) a avancé un autre son de cloche : «Les représentants de l’opposition pourraient participer aux réunions préparatoires du conseil municipal et aux réunions des différentes commissions qui sont même ouvertes au grand public. Les déclarations selon lesquelles la présence de l’opposition dans les conseils municipaux est marginale sont donc infondées», a-t-il expliqué. Les députés se sont, par ailleurs, enquis des retombées de l’amendement sur l’efficience de l’action municipale et sur la souplesse de la gestion des affaires municipales. * Participation effective En réponse aux questions des députés, M. Rafik Belhadj Kacem, ministre de l’Intérieur et du Développement local, a souligné que l’action municipale est une responsabilité commune qui intéresse aussi bien les citoyens que leurs représentants au sein des conseils municipaux indépendamment de leur appartenance politique. «L’opposition participe d’une façon effective à l’action municipale. Les municipalités constituent une véritable école de la démocratie à l’échelle locale», a-t-il indiqué. Le ministre a également précisé que le nouvel amendement du statut des municipalités s’inscrit dans le cadre de l’intérêt renouvelé qu’accorde le Président Ben Ali à l’action municipale. Un intérêt qui s’est traduit par une panoplie de réformes courageuses qui ont permis d’assurer un saut qualitatif en matière de qualité de la vie et de dynamiser le rôle des municipalités dans le développement. En ce qui concerne les objectifs du projet de loi, M. Belhadj Kacem a fait savoir que l’amendement vise, notamment, à consolider la démocratie à l’échelle locale (1.680 accords de partenariat ont été conclus entre les municipalités d’une part et les ONG et les comités des quartiers de l’autre), à consacrer davantage la décentralisation et à développer l’administration municipale. D’autre part, le ministre a signalé que le taux d’encadrement atteindra les 16,5% vers la fin de l’année 2006 au niveau des municipalités. Walid KHEFIFI Quatorze objections L’adoption du projet de loi amendant et complétant le statut des municipalités n’a pas été sans enregistrer des objections. Quatorze députés de l’opposition (MDS, PUP, Mouvement «Ettajdid», PVP) ont, en effet, opposé leur objection à ce projet de loi. ________________________________ Le ministre du Commerce et de l’Artisanat: «Nous œuvrons à renforcer les opérations de contrôle pour assécher les sources du commerce parallèle» Tunis - Le Quotidien Le député Ridha Ben Hassine (MDS) a adressé, en marge de la séance plénière, une question orale au gouvernement. Ce député s’est enquis des nouvelles mesures prises pour lutter contre le commerce parallèle qui connaît une grande expansion et menace les intérêts des petits commerçants, des artisans et des industriels. En réponse à cette question, M. Mondher Zenaïdi, ministre du Commerce et de l’Artisanat, a souligné que ce phénomène n’est pas spécifique à la Tunisie puisqu’il représente plus de 15% des échanges commerciaux à l’échelle internationale. «Notre objectif est de contenir ce phénomène pour préserver les équilibres de l’économie nationale. Toutes les parties concernées (administration , consommateur, ONG...) devraient mettre la main à la pâte pour atteindre cet objectif», a-t-il précisé. Et d’ajouter: «De nombreuses réformes visant à éviter les facteurs qui pourraient être à l’origine du commerce parallèle ont été mises en œuvre. Il s’agit surtout de la libéralisation du commerce intérieur et extérieur, de la mise en place d’un cadre juridique pour lutter contre toutes les pratiques de dumping, de l’amélioration de compétitivité du produit et de l’abaissement progressif de la protection douanière». Sur un autre plan, M. Zenaïdi a fait remarquer que l’intérêt se porte également sur l’organisation des marchés hebdomadaires ainsi que sur le renforcement des opérations de contrôle au niveau des points de passage des marchandises pour assécher les sources du phénomène. Un renforcement qui passe par la consolidation des ressources humaines et la mise en place des scanners. Il a révélé dans ce même contexte, que les différents coups de filets réussis par les services de la douane ont conduit à la saisie de grandes quantités de marchandise (1,2 million pièces de prêt-à-porter, 74 mille paires de chaussures, 7 mille pneus, 4 mille récepteurs, 1,4 million jouets...) Côté sensibilisation, la concertation avec l’UTICA et l’ODC et les spots publicitaires jouent un rôle important à cet égard. Les résultats de cette stratégie ont été, selon le ministre, plutôt positifs étant donné que le phénomène a perdu de son intensité. Par ailleurs, M. Zenaïdi a indiqué que l’intérêt se portera dorénavant sur la mise en place d’un programme national de lutte contre la contrefaçon, la diminution progressive du niveau de protection ainsi que sur l’amélioration de l’infrastructure commerciale pour faire de la Tunisie un pôle de commerce international. W.K.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com