5 ans de prison à l’encontre d’un gérant de société





Tunis-Le Quotidien Le tribunal de grande instance de Tunis a examiné récemment une affaire de détournement de fonds dont l’accusé n’est autre que le représentant commercial d’une entreprise privée chargé également du recouvrement. Les faits de cette affaire ont éclaté suite à la découverte par les responsables de l’entreprise que l’accusé a présenté au service financier des traites falsifiées d’un montant de 35.000 dinars. Rejetées par les banques, ces traites ont fait l’objet de poursuites judiciaires. Coup de théâtre, leurs émetteurs ont présenté à la société des reçus de paiements signés par l’accusé qui avait reçu le montant en question avant de garder l’argent pour lui et présenter à l’entreprise des traites falsifiées. Arrêté, le représentant commercial a été interrogé. Bien évidemment, il a nié les faits avant d’être confronté au rapport de l’expert chargé par le tribunal d’examiner les traites. Il est à noter que l’expert a conclu à la falsification des documents saisis. En reconnaissant les faits, l’accusé a été inculpé de faux et d’usage de faux, de détournement de fonds et d’abus de confiance. Après avoir été entendu par la cour, l’accusé a été condamné à cinq ans de prison. H.M.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com