Guantanamo : Bush a outrepassé ses pouvoirs





Le Quotidien-Agences La Cour suprême des Etats-Unis a jugé jeudi que George W. Bush avait outrepassé ses pouvoirs face aux "combattants ennemis", mais elle a laissé la porte ouverte à une intervention du Congrès pour établir de nouveaux tribunaux militaires pour les détenus de Guantanamo. "Par la Constitution, le président est le commandant en chef des forces armées", mais "c'est le Congrès qui a le pouvoir de déclarer la guerre" et d'organiser les procès relatifs aux prisonniers de guerre, a souligné la Cour dans une décision prise par cinq voix contre trois. Face à ce nouveau revers, le président américain a déclaré que son Administration allait se conformer à la décision et travailler avec le Congrès pour "aller de l'avant avec les tribunaux militaires d'exception". La décision de la Cour ne modifie pas le statut des quelque 440 détenus de Guantanamo (Cuba). Seuls 10 d'entre eux ont été inculpés, mais un responsable du gouvernement a expliqué qu'entre 40 et 80 au total pourraient être traduits en justice. Plutôt que de se tourner vers des tribunaux militaires classiques, ou cours martiales, le gouvernement entend "travailler avec le Congrès pour établir des procédures pour juger les combattants ennemis conformes avec la décision de la Cour suprême", a insisté ce responsable sous couvert d'anonymat, tout en espérant que les procès puissent commencer "dès que possible". Jusqu'à présent, le gouvernement estimait qu'une résolution votée par le Congrès quelques jours après le 11 Septembre et autorisant le président à faire usage de la force contre tout pays, groupe ou individu impliqué dans les attentats, lui donnait aussi l'autorité d'instituer les tribunaux d'exception.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com