Commerce de distribution : Un nouveau projet de loi pour réorganiser le secteur





Le ministère du commerce est en train de préparer un nouveau projet de loi dont l’objectif est de réorganiser le secteur du commerce de distribution. Tunis -Le Quotidien Le projet vise principalement la mise en place des conditions organisant les différentes activités du commerce de distribution, dans l’objectif général de développer l’investissement et l’emploi, de moderniser le commerce ainsi que d’améliorer la qualité des services destinés au consommateur. Ce projet de loi concrétise, également, le principe de la libéralisation du secteur du commerce de distribution avec une possibilité de restructurer certaines activités à travers le cahier des charges. Parmi les autres objectifs, ce projet vise à bien identifier les rôles des différents intervenants dans le secteur du commerce de distribution. Il présente, en outre, les centrales d’achat, auxquelles peuvent adhérer les commerçants de détails et de gros afin de renforcer leurs capacités de négociations avec les fournisseurs. Cet outil permet, en effet, d’assurer l’équilibre de la compétitivité et de la concurrence entre les différents types de commerce, en particulier entre le petit commerce et les grandes surfaces. Ce même projet de loi présente, par ailleurs, les marchés hebdomadaires et concrétise le principe de la gestion de ces espaces à travers un cahier des charges pilote. Sur un autre plan, le projet englobe une identification du marchand ambulant et prévoit l’organisation de cette activité à travers des cartes professionnelles. Par ailleurs, ce projet de loi présente l’activité commerciale dans le cadre des contrats de franchise et identifie la relation entre le propriétaire de la marque et son exploiteur qu’il soit une personne physique ou morale. Le projet englobe, également, une présentation et une classification des surfaces commerciales et prévoit la création de nouvelles grandes surfaces commerciales suivant le plan directoire en la matière. Il y a lieu de souligner que ce projet de loi a été présenté au Conseil national du commerce au cours de sa dernière réunion qui a eu lieu la semaine dernière. M.Z.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com