Affaire des avocats congédiés de l’Algérie : Saisine du tribunal administratif





Le tribunal administratif examinera le 19 courant le pourvoi en cassation du Conseil de l’Ordre national des avocats contre l’arrêt de la cour d’appel relatif à l’annulation de la décision de refus de l’inscription au barreau de Tunis de six avocats titulaires du CAPA algérien. Tunis - Le Quotidien L’affaire, rappelons le, a commencé le 10 mai 2003 quand neuf avocats ayant obtenu le CAPA et exercé en Algérie, dans le cadre de la convention d’échange et de coopération dans le domaine judiciaire signée entre la Tunisie et l’Algérie en 1963, avant d’être congédiés, ont adressé des demandes d’inscription au barreau de Tunis au Conseil de l’Ordre national des avocats. Coup de théâtre : contrairement à une quarantaine de leurs confrères ayant la même situation et inscrits au barreau pendant les années 90, les demandes de ces neuf avocats ont accusé une fin de non-recevoir. Invoquant une “injustice”, les neuf avocats se sont pourvus en appel pour contester la décision du Conseil de l’ordre qui équivaut à un jugement du tribunal de première instance. Le verdict de la cour d’appel de Tunis rendu le 24 février 2004 a annulé la décision du Conseil de l’Ordre. Ce dernier a décidé de ce pouvoir en cassation contre cet arrêt auprès du tribunal administratif. Mais ce pouvoi n’a concerné que six avocats seulement. Trois plaignants ont été, de fait, inscrits au barreau de Tunis. “Ce nouveau pourvoi en cassation constitue une preuve irréfutable sur la politique des deux poids, deux mesures du Conseil de l’Ordre. Au départ nous étions 49 et actuellement nous sommes six seulement. C’est insensé que les défenseurs des droits et des libertés ne traitent pas tout le monde sur un pied d’égalité”, s’offusque Me Habib Ben Zayed, porte parole des six avocats malheureux. En attendant le verdict du tribunal administratif, “six familles continueront à galérer” ... Walid Khefifi


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com