Commerce parallèle : Un plan d’action contre l’importation anarchique et la contrefaçon





Face à la croissance accrue du phénomène du commerce parallèle les actions de riposte ne sont plus orientées vers l’éradication de cette activité. Désormais, l’objectif recherché est de contenir le phénomène et de le canaliser dans des circuits organisés conformément aux législations interdisant l’importation anarchique et la contrefaçon. Tunis - Le Quotidien Le nouveau plan de riposte établi pour freiner l’expansion incontrôlable du commerce parallèle et visant à contenir sa croissance et de l’intégrer dans une approche organisée, comprend une panoplie de dispositions prises dans le cadre d’un accord commun entre les différentes structures concernées. Les dispositions qui ont fait l’objet d’une circulaire adoptée par les ministères de l’Intérieur, du Commerce et de l’Artisanat, des Finances, de la Santé et de l’Industrie, de l’Energie et des PME offre une plate-forme législative à même de contenir le phénomène en amont et en aval. En amont à travers le renforcement des structures de contrôle dans les zones de travail et en aval au niveau de toutes les composantes des circuits de distribution. Depuis la mise en place du plan national pour la lutte contre le commerce parallèle, au début de l’année 2000, les services de contrôle relevant du département des douanes, de la garde nationale et des structures de contrôle économique, ont été mobilisés pour cette fois. Par le biais de la nouvelle circulaire, l’orientation tend à intégrer l’activité dans les circuits organisés. Pour ce faire, les structures relevant des différents ministères concernés par le dossier sont désormais mobilisés pour interdire l’élargissement géographique ou temporaire des marchés hebdomadaires.Il s’agit aussi d’interdire l’implantation anarchique et la distribution des produits d’origines inconnues et de la lutte contre la contrefaçon. Au niveau de l’importation, le plan d’action vise à soumettre les marchandises et les produits importés à toutes les législations régissant l’activité d’importation, et ce, pour garantir à toutes les parties l’égalité des chances et les conditions d’une concurrence loyale et légale. H. GHEDIRI ________________________ 67560 PV dressés et plus de 930 mille articles saisis Les structures de contrôle relevant des différents ministères concernés par la lutte contre l’importation anarchique des marchandises d’origines inconnues ont effectué durant la période allant du 10 juin 2002 à fin décembre 2005, plus de 212 mille visites de terrain touchant les circuits et les espaces réservés au commerce parallèle. Ces visites se sont soldées par un nombre global de procès-verbaux douaniers et économiques dépassant les 67 500 pv. Dans le chapitre des marchandises saisies à l’issue de ces opérations de contrôle, les mêmes services ont pu confisquer au total quelque 933.165 articles de différents genres. Le lot est composé entre autres de batteries électriques, de briquets, de rasoirs, de cigarettes, de stylos, de tapis, de chaussures, de faux bijoux et différents genres d’appareils électroniques... H.G.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com