Avocats congédiés de l’Algérie : Le tribunal administratif reporte l’affaire au 15 septembre





Tunis - Le Quotidien Le tribunal administratif a décidé, hier, de reporter au 15 septembre prochain l’affaire de six avocats tunisiens congédiés de l’Algérie que le Conseil de l’Ordre national des avocats refuse d’inscrire au barreau, depuis environ huit ans. Cette affaire qui a connu de nombreux rebondissements a commencé en 1998 quand le Conseil de l’Ordre national des avocats a refusé d’inscrire un avocat algérien au barreau de Tunis. Réagissant à cette décision, l’Ordre des avocats algériens a radié une quarantaine d’avocats tunisiens du barreau d’Alger en se référant au principe de réciprocité que stipule la Convention de coopération judiciaire signée entre la Tunisie et l’Algérie en 1963. Entre 1998 et 2002, le Conseil de l’Ordre des avocats a inscrit la majorité de ces avocats “congédiés” au barreau de Tunis. Ce n’est qu’en mai 2003 que le Conseil de l’Ordre a refusé d’inscrire le dernier “lot” de ces avocats au barreau. Ainsi a commencé une véritable course à obstacles pour neuf avocats. Invoquant une “injustice on ne peut plus claire”, les neuf avocats se sont pourvus en appel pour contester la décision du Conseil de l’Ordre, qui équivaut à un jugement du tribunal de première instance. Rendant son verdict, la cour d’appel de Tunis a annulé, le 24 février 2004, la décision du Conseil de l’Ordre. Ce dernier a décidé de se pourvoir en cassation contre cet arrêt auprès du tribunal administratif. Mais ce pourvoi n’a concerné que six avocats seulement. Trois plaignants ont été, de fait, inscrits au barreau de Tunis. Aujourd’hui, les six avocats malheureux espèrent que le verdict du tribunal administratif leur rende justice et mette fin à leur galère. Walid KHEFIFI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com