Condamné à six ans de prison en première instance mais acquitté en appel





La treizième chambre criminelle relevant de la Cour d’appel de Tunis a acquitté un suspect qui comparaissait pour détention d’une matière stupéfiante classée dans la catégorie B. Le suspect a été condamné en première instance à six ans de prison… Tunis-Le Quotidien Les faits de cette affaire on éclaté suite à l’arrestation d’un individu qui, soumis à une fouille, il s’est avéré qu’il portait sur lui un petit sachet contenant une matière stupéfiante. Embarqué au poste puis interrogé, le suspect a déclaré qu’il venait d'acheter la matière en question d’un jeune homme en fournissant au passage son signalement. Ce dernier a été arrêté à son tour. Il s’est avéré qu’il s’agit d’un sourd-muet qui a été reconnu par le premier suspect comme étant son fournisseur. C’est ainsi qu’il a été inculpé de trafic et de consommation de drogue. Traduit une première fois devant le Tribunal de grande instance de Tunis, le dealer a été condamné à six ans de prison. Ce jugement a fait l’objet d’un recours en appel formulé par l’accusé. Examiné récemment par la Cour compétente, ce recours a fait l’objet d’un long débat juridique engagé en partie par l’avocat de l’accusé qui s’est interrogé sur le fondement du texte de l’accusation. Selon l’avocat, le juge d’instruction et les enquêteurs n'ont pas respecté les procédures puisqu’ils se sont contentés du témoignage d’un sourd-muet sans recourir aux compétences d’un spécialiste pour traduire les gestes et les signes du principal témoin. Cette plaidoirie a convaincu la Cour qui, après avoir longuement délibéré, a décidé d’acquitter l’accusé. H.M.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com