Vente de biens d’autrui et falsification de documents : Dix ans de prison à l’encontre des deux accusés





Le tribunal de grande instance de Tunis a examiné récemment une affaire dont les protagonistes sont quatre accusés dont deux femmes. Ils sont impliqués dans des délits de faux et d’usage de faux et de vente de biens d’autrui... Ils ont écopé de dix et quatre ans de prison. Tunis - Le Quotidien Les faits de cette affaire ont éclaté suite à une plainte déposée par un propriétaire dans laquelle, il accuse quatre individus dont une femme d’avoir falsifié un titre foncier en vue de vendre un bien immobilier qui lui vient de droit. Le plaignant de nationalité étrangère a découvert que des nouveaux propriétaires ont mis la main sur un lot de terrain d’une superficie de sept hectares. La propriété en question est enregistrée en son nom dans les registres de la propriété foncière. Après avoir déposé une plainte, une enquête a été ouverte, laquelle a permis que le principal protagoniste dans cette affaire a falsifié une procuration qui a servi à la rédaction d’un contrat de vente dont les bénéficiaires sont deux femmes. Le quatrième suspect est accusé d’avoir été témoin dans cette transaction. Le montant de cette vente est de l’ordre de cent cinquante neuf mille dinars. Arrêtés, les accusés ont nié les faits. Le premier suspect a déclaré qu’il n’a falsifié aucun document et qu’il était bel et bien chargé par le propriétaire de gérer la propriété en question. De ce fait, il a agi en sa qualité de gérant conformément à la procuration qu'il détient. Le témoin a également rejeté toute responsabilité dans cette affaire. Les deux femmes ont déclaré qu’elles ignoraient que la procuration était un faux. Cette affaire a été examinée récemment par le tribunal de grande instance de Tunis. Interrogés une deuxième fois, les accusés se sont rétractés avouant les faits. Les deux hommes ont écopé de dix ans de prison. Les deux femmes ont été condamnées quant à elles à quatre ans de prison. H.M.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com