Pour régler les litiges entre assureurs et assurés : Création d’un Bureau national de la tarification





Le Bureau national de la tarification qui vient de voir le jour permettra de régler les litiges entre assureurs et assurés. Il sera présidé par un juge de la Cour des comptes. Tunis - Le Quotidien Les litiges en matière d’assurance entre les assureurs et les assurés seront définitivement réglés, du moins sensiblement atténués par une instance nouvellement créée. Il s’agit du Bureau national de la tarification. C’est une instance dirigée par un juge de la Cour des comptes et dont la mission est de trancher équitablement dans toutes les affaires qui lui seront soumises. Le délégué général de la Fédération tunisienne des assurances, M. Brahim Kobbi affirme que beaucoup de pays en avance en matière d’assurance disposent déjà d’une telle instance qui a fait ses preuves. Il s’agit d’une expérience originale qui a donné ses fruits dans ces pays et qui mérite d’être adoptée chez nous. Ce Bureau aura toute la latitude de trancher dans les différends opposant assureurs et assurés, même en matière de fixation des tarifs et en cas de refus de la souscription par une quelconque assurance. Il est vrai qu’aujourd’hui, les assureurs disposent d’un article juridique de taille qui leur permet à tout moment d’adresser une mise en demeure à leurs clients et de mettre fin au contrat. Comme il s’agit souvent d’une assurance obligatoire, le client risque devant le refus de l’assureur, de se trouver dans une position inconfortable... La situation risque d’être grave, lorsqu’il s’agit d’une assurance d’un véhicule qui constitue le gagne-pain du client. D’aucuns se rappellent certainement, le litige qui a opposé dernièrement les chauffeurs de taxi et de louage aux diverses sociétés d’assurances. Celles-ci avaient opposé une fin de non-recevoir à toutes les requêtes pour une souscription à une assurance, sous prétexte qu’ils constituent des clients à risque. Le Bureau national de la tarification permettra sans aucun doute de remettre de l’ordre dans ce secteur sensible de la vie économique du pays. Lotfi TOUATI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com