Législation et invention : Du brevet au modèle d’utilité





Tunis - Le Quotidien Dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, l’Association Tunisienne des Inventeurs (ATI) a organisé hier un séminaire portant sur le thème «Le mode d’utilité: un instrument d’encouragement à l’activité inventive». Le séminaire a été une occasion pour traiter le sujet de la protection de l’invention et de l’innovation en Tunisie. M. Salem Ben Salem, Secrétaire général de l’ATI, nous précise que l’organisation de ce séminaire répond à un besoin de combler le vide législatif en matière de l’invention. M. Ben Salem explique qu’il existe des lois qui protègent les brevets d’invention et les modèles industriels, mais il n’y a pas de textes de loi pour le modèle d’utilité. Notre interlocuteur nous indique que le modèle d’utilité est en quelques sortes, une petite invention qui nous aide à améliorer notre vie quotidienne. «En d’autres termes, le modèle d’utilité peut être une amélioration apportée à un produit qui existe déjà, ou une innovation», mentionne-t-il. M. Salem Ben Salem souligne, par ailleurs, que le séminaire vise à tracer les grandes lignes d’un cadre législatif pour le modèle d’utilité, adapté à la Tunisie. Ce cadre législatif permettra, selon notre interlocuteur, de connaître et de protéger le potentiel d’innovation en Tunisie, ainsi que de l’orienter vers les secteurs importants pour l’économie nationale. Et d’ajouter que le cadre législatif pour le modèle d’utilité permettra également aux inventeurs de bénéficier d’un gain de temps, d’argent et de procédure puisqu’il facilite la démarche administrative. M.Z.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com