Chambre des députés : Adoption de l’amnistie fiscale





L’amnistie fiscale a été examinée hier et adoptée à l’unanimité par la Chambre des députés. Cette ratification vient à point nommé soulager plusieurs intervenants dans le circuit économique qui ont eu du mal à joindre les deux bouts. Tunis - Le Quotidien La Chambre des députés a examiné hier une série de projets de loi se rapportant à l’amnistie fiscale, à l’amendement du Code des droits réels, à la suppression des autorisations et leur remplacement par un cahier des charges dans le secteur audiovisuel à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, à la réorganisation de la Banque Centrale et à la ratification d’accords financiers. Le projet de loi de l’amnistie fiscale prévoit l’annulation pure et simple de toutes les dettes fiscales envers l’Etat dont le montant ne dépasse pas les 100 dinars. Pour le reste des dettes dont le montant est supérieur à cette somme, le projet de loi prévoit un rabattement de 50% à condition toutefois que les parties concernées établissent un échéancier de paiement avant le 1er juillet 2006 sans que les délais ne dépassent au maximum les cinq années. Par ailleurs, l’article 115 du Code des droits réels a été amendé. Le nouvel article stipule que l’achat dans l’indivision doit être notifié par l’acheteur par voie d’un huissier-notaire dans un délai ne dépassant pas les deux mois à partir de la date de la signature du contrat. Le prix doit être mentionné dans ce contrat. Les nouvelles dispositions visent à protéger les héritiers dans l’indivision car parfois certains acquéreurs font exprès de ne pas avertir les parties disposant d’un privilège de l’acquisition dans l’indivision. Sur le plan culturel, un projet de loi se rapportant à la suppression des autorisations préalables dans le domaine de création de projets cinématographiques et de création de clubs vidéo et leur remplacement par des cahiers des charges a été également adopté. La simplification de ces procédures vise notamment la promotion des investissements privés dans ce secteur ainsi que la dynamisation du circuit économique. Le second projet de loi culturel se rapporte à la ratification de l’accord sur la protection du patrimoine culturel immatériel signé à Paris le 17 octobre 2003 par l’AG de l’UNESCO. La Chambre des députés a également examiné un projet de loi concernant un prêt accordé par la Banque Africaine de Développement d’un montant de 265 MD pour la réalisation de 1256 km de routes classées et programmées sur tout le territoire de la République. Lotfi Touati __________________________ En marge des débats * Le ministre de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine a annoncé que le complexe cinématographique de Gammarth sera fin prêt et fonctionnel avant le démarrage des JCC 2006. Il a également révélé que 6 films et plusieurs documentaires tunisiens seront programmés dans le cadre de ces journées. * La ministre de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire a annoncé qu’un débat parlementaire aura lieu le prochain mois sur les activités de son département. * Le député Ammar Zoghlami a attiré l’attention sur les dérives constatées lors d’une représentation théâtrale durant les dernières JTC et a appelé à prendre les mesures nécessaires pour éviter ce genre de dérapage. * La réponse du ministre était ferme à ce propos affirmant notamment : “Nous n’accepterons pas qu’une soit-disant créativité agresse notre sacré.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com