France – Immigration Nouvel assouplissement du projet de loi Sarkozy





Le Quotidien-Agences Le projet de loi sur l'immigration a encore été un peu assoupli à l'Assemblée hier. Les députés ont atténué les conditions de retrait de la carte de séjour prévues dans le texte, en stipulant que la perte d'emploi d'un salarié étranger n'entraînera pas le retrait de sa carte. A l'unanimité, les députés ont voté un amendement en ce sens du rapporteur UMP du texte, Thierry Mariani, qui a reçu également l'approbation du gouvernement. L'article 3 du projet de Nicolas Sarkozy transformait "la faculté de retrait de la carte de séjour lorsque les conditions de délivrance ne sont plus remplies, en une obligation pour l'administration". Très vite, cette disposition avait été critiquée par les associations, mais également par la Conférence des évêques de France. Dans la nuit, l'Assemblée était déjà revenue sur d'autres points. Après d'âpres discussions, les députés ont décidé, à l'unanimité, que "le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public".


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com