Couverture sociale et retraite des avocats : Pleins feux sur les régimes proposés





Tunis — Le Quotidien Les avocats auront à choisir lors de l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil de l’Ordre national des avocats (CONA), prévue pour le 1er avril, le régime de couverture sociale et de retraite qui va de pair avec les spécificités de la profession. Trois régimes ont été proposés à l’issue des travaux d’une commission ad-hoc qui s’est penchée sur cette question depuis la rentrée judiciaire. Il s’agit, en premier lieu, de la souscription des contrats d’assurances groupe. Appliqué entre 1997 et 1999, ce régime n’a pas donné de bons résultats en raison des taux de remboursements jugés dérisoires. Raison pour laquelle il a été abandonné en 1999 d’autant plus que 234 avocats seulement y ont adhéré au cours de cette même année. Le deuxième régime proposé par la commission technique composée de représentants du ministère de la Justice et des droits de l’homme et du conseil de l’Ordre prévoit la mise en place d’une nouvelle caisse de couverture sociale conformément au décret promulgué le 18 février 1954. Le financement de cette caisse devrait être assuré par l’augmentation du montant du timbre fiscal spécifique aux hommes. Et c’est là où le bât blesse. Les ressources que fournit le timbre fiscal seraient, en effet, très limités et pourraient altérer les équilibres financiers de la nouvelle caisse. Le troisième régime n’est autre que celui de la sécurité sociale dont bénéficient les salariés indépendants (affiliation à la CNSS). Ce régime permet aux avocats de bénéficier d’une assurance maladie couvrant une longue liste d’actes médicaux, d’une pension de retraite et d’une pension d’invalidité. Tout en annonçant que le régime des salariés indépendants convient le mieux aux avocats, le ministère de la Justice et des droits de l’homme laisse le choix aux hommes du barreau. W.K.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com