M. Mohamed Rached Kéchich (Ministre des Finances) : «Réconcilier la relation entre l’Administration fiscale et les personnes physiques et morales»





Au cours d’une conférence de presse, tenue hier à Tunis, M. Mohamed Rached Kéchich est revenu sur les mesures relatives à la réforme du régime fiscal, annoncées récemment par le Chef de l’Etat. Il a conclu qu’elles visent en particulier à réconcilier la relation entre l’Administration fiscale et les personnes physiques et morales. Tunis-Le Quotidien M. Mohamed Rached Kéchich a insisté sur l’importance de toutes les mesures présidentielles dans la mesure qu’elles poursuivent les réformes fiscales entamées depuis quelques années et permettront de renforcer la croissance de l’économie nationale. M. Kéchich a souligné que plusieurs mesures permettront de renforcer les investissements et d’améliorer les ressources financières de l’Etat. Parmi ces mesures, le ministre a cité la réduction du taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés de 35% à 30%, à l’exception de certains secteurs (notamment le secteur pétrolier, et les opérateurs téléphoniques...). M. Kéchich, a précisé que l’instauration d’un impôt sur les bénéfices provenant des opérations d’exportation réalisées par les entreprises exportatrices, à un taux réduit à 10% applicable à partir du 1er janvier 2008, est très importante puisqu’elle permet de donner aux investisseurs dans les secteurs exportateurs une vision plus claire sur le long terme et d’attirer les investisseurs étrangers. Le ministre a affirmé, à ce propos, que cet impôt ne sera pas appliqué sur les sociétés exportatrices créées après 1997, et qui continueront à bénéficier de la suppression totale des impôts sur les bénéfices. M. Mohamed Rached Kéchich a valorisé, par ailleurs, la décision de porter de 50% à 100% le taux de restitution du crédit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et d’adopter des mesures spécifiques et plus souples pour les entreprises nouvellement créées ainsi que des mesures appropriées, pour assurer l’équilibre des taux et leur efficacité. M. Kéchich a également noté que parallèlement à ces nouvelles mesures fiscales, le Président de la République a décidé de maintenir les avantages et les incitations fiscaux au profit de l’investissement, en particulier dans les zones de développement régional. Sur un autre plan, le ministre a indiqué que la liste des marchandises qui bénéficieront de la décision de réduire le taux maximum de la TVA de 29% à 18%, n’est pas encore définie. M. Kéchich a, par ailleurs, noté que les décisions présidentielles visent, entre autres, à inciter et à faciliter l’application du devoir fiscal. Il a rappelé dans ce cadre l’amnistie fiscale en vertu de laquelle seront effacés complètement les montants inférieurs à 100 dinars, avec exemption totale des pénalités de contrôle et des intérêts de retard, à condition de s’acquitter du montant en principal pour ce qui dépasse le montant susmentionné. Notons que près de 130.000 personnes devraient bénéficier de cette mesure. M. Kéchich a mentionné que les décisions présidentielles dans ce même contexte englobent l’annulation des montants des amendes et condamnations pécuniaires qui ne dépassent pas 100 dinars et l’abattement de 50% sur les montants supérieurs. Il a également noté que la même démarche sera adoptée pour les taxes dues aux collectivités locales, en faisant bénéficier les citoyens qui viennent à payer ces taxes, au titre de l’année 2006, d’un abattement de 50% sur les montants dus au titre des années précédentes. Le ministre a ajouté qu’il a été décidé de supprimer la taxe sur les paraboles et d’annuler les créances y afférentes. M. Mohamed Rached Kéchich a précisé que toutes ses différentes mesures visent, en particulier à réconcilier la relation entre le citoyen et l’administration fiscale. Il a rappelé par ailleurs, tous les citoyens à être conscients de l’importance du devoir fiscal pour le développement de l’économie nationale. Le ministre a invité tous ceux qui ont encore des doutes quant à la rentabilité des recettes fiscales, à revoir la structure du budget de l’Etat pour savoir où elles sont dépensées et comment elles contribuent au développement de l’infrastructure du pays et à l’amélioration du niveau de vie du citoyen. M. Kéchich s’est montré rassurant quant à l’impact de ces mesures sur le budget de l’Etat, notant qu’elles pourraient avoir un effet négatif dans un premier temps, mais leur apport général sera très positif pour le développement du pays, durant les prochaines années. Mohamed ZGHAL


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com