Loi de finances 2007 : Quel apport des nouvelles mesures fiscales ?





Dans le cadre de la présentation des différentes caractéristiques de la nouvelle loi de finances 2007, la Chambre Régionale des Conseillers Fiscaux a organisé, hier à Tunis, une journée d’étude sur les nouvelles décisions et mesures fiscales apportées par cette loi.

Tunis-Le Quotidien
Cette journée a été consacrée à l’examen de la loi relative à la réduction des taxes et à l’allègement des charges fiscales de l’entreprise tunisienne, ainsi que l’étude, entre autres, des mesures décidées en matière des taxes directes, la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que la fiscalité locale.
M. Moncef Bouden, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances chargé de la fiscalité, a précisé à l’ouverture de cette journée que la nouvelle loi de finances 2007 reflète la stratégie tunisienne de développement pour cette année, qui vise à faire évoluer les ressources fiscales de l’Etat tout en allégeant les charges fiscales des entreprises.
La réalisation de cet objectif exige, en effet, la multiplication des efforts déployés dans le cadre de la conciliation du citoyen et de l’entreprise tunisienne avec l’administration fiscale, qui demeure un des plus importants défis de la Tunisie pour réussir à développer ses ressources fiscales.
Cette nouvelle loi de finances tire son importance du contexte dans lequel elle a été préparée, puisqu’elle gère le dernier budget de l’Etat avant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat avec l’Union Européenne et l’ouverture totale du marché tunisien à partir de 2008.
Elle trace également les grandes lignes de la stratégie de développement en 2007 notamment en ce qui concerne l’évolution des investissements étrangers et la croissance des exportations, ainsi le renforcement de la compétitivité de l’entreprise tunisienne qui représente un des principaux défis de la prochaine étape.
Dans ce même contexte, M. Moncef Bouden a souligné que l’objectif du développement des ressources fiscales du pays ne peut être réalisé que par le développement des exportations et celui des investissements qui devraient enregistrer un taux de croissance de 10% en 2007.
M. Bouden a insisté, par ailleurs, sur le rôle du citoyen et de l’entreprise dans le développement des ressources fiscales. Il a noté que ces derniers doivent être conscients des avantages de la transparence et des inconvénients de la non transparence aussi bien sur leur propre situation financière que celle de l’économie nationale en général.
M. Moncef Bouden a expliqué, en outre, que le budget de l’Etat est actuellement autofinancé à raison de près de 92%. Il s’agit là d’un indice très rassurant notamment en ce qui concerne la situation financière équilibrée de la Tunisie. Cette situation représente une assurance supplémentaire pour la Tunisie concernant le financement de ses efforts de développement durant les prochaines années.
La nouvelle loi de finances fixe, par ailleurs, parmi ses objectifs l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise tunisienne à travers le renforcement de ses fonds propres et de ses sources de financement.

Mohamed ZGHAL




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com